La théorie de la séparation des pouvoirs : Locke et Montesquieu

Résumé du document

La théorie de la séparation des pouvoirs nous vient de Grande-Bretagne. C'est au XIIIe siècle à la fin de l'époque féodale qu'un Parlement composé de représentants de la noblesse et de l'Eglise forment la Chambre des Lords et des représentants des bourgs et des comtés forment la Chambre des Communes.

Ces derniers vont alors se servir de la Grande Charte de 1215, qui fait part à leur égard de la cession par le Roi anglais de certains pouvoirs en matière de finance. Ils vont alors exercer un chantage sur le Roi afin de le contraindre à signer les différentes pétitions qu'ils auront votées pour leur donner force de loi.

Mais au XVIIe siècle deux révolutions anglaises rétablissent la Monarchie en 1660. Tout d'abord avec la famille Stuart qui ne respectera pas certaines libertés parlementaires et religieuses ce qui condamnera certain à la décapitation et obligera Jacques II à s'enfuir en France en 1688. A la suite de quoi le parlement appelle Guillaume d'Orange sur le trône. Son accession va définitivement instaurer la séparation des pouvoirs en Angleterre. C'est donc la première fois que ce principe est mis en place en Occident.

Les penseurs anglais tels que John Locke auteur du livre « Traités sur le gouvernement civil » de 1690, puis les penseurs français comme Montesquieu dans son livre intitulé « De l'Esprit des Lois » de 1750 vont s'inspirer de la Constitution anglaise pour exposer le principe de la séparation des pouvoirs.

Comment les théories énoncées par Locke et Montesquieu ont-elles été appliquées ?

Extraits

[...] Cette indépendance du pouvoir judiciaire ne doit cependant pas être entendue comme absolue. Les juges rendent leurs décisions sur la base de textes qu'ils n'ont pas eux-mêmes faits. II Les différents types de séparation : Aujourd'hui ce principe de la séparation des pouvoirs semble logique, voire même banal. Mais il est important de rappeler que depuis la Grèce Antique avec des penseurs comme Platon et Aristote en passant par l'époque du Moyen- âge, la pensée politique admettait les bienfaits d'un régime au sein duquel les pouvoirs étaient confondus. [...]

[...] Il expose ainsi que Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple exerçaient ces trois pouvoirs ; celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers Montesquieu quant à lui est née en 1689. Il a systématisé la séparation des pouvoirs. Ce dernier a créé une théorie constitutionnelle universellement valable pour garantir la liberté politique. Il voulait ainsi lutter contre le despotisme monarchique. [...]

[...] Mais dans la pratique, ces derniers ce sont au fur et à mesure éloignés de tout principe démocratique. Les régimes d'assemblées peuvent être illustrés par deux exemples à savoir la Convention et le régime soviétique. Le régime conventionnel a été instauré par la Constitution montagnarde du 24 juin 1793, plus connue comme la Constitution de l'an I de la République. Cette constitution n'a jamais été appliquée, elle reste cependant très intéressante. En effet la totalité des pouvoirs est entre les mains d'une Assemblée appelée Convention élue au suffrage universel. [...]

[...] La classification la plus fréquemment retenue est faite en fonction de l'application ou non du principe de la séparation des pouvoirs. A ) La séparation stricte des pouvoirs Les régimes qui pratiquent une séparation stricte ou rigide des pouvoirs se manifestent par le fait que chaque pouvoir dispose de compétences déterminées et qu'il est impossible pour l'un d'entre eux d'exercer une influence quelconque sur les autres. Le régime institué en France par la Constitution de 1791 mettait en place une séparation de ce type. [...]

[...] Le non-respect de ces lois devient alors passible de sanction. Le Parlement peut être composé de deux chambres, on parlera alors de bicaméralisme ou de monocaméralisme (une seule chambre). Nous pouvons prendre l'exemple de la France qui sous la Ve République est bicamérale puisque le Parlement est composé de deux chambres à savoir l'Assemblée nationale et le Sénat. Au sein de ces Parlements dits bicaméraux les projets de loi doivent obtenir l'appui majoritaire des deux chambres. Cependant la chambre dite basse, c'est a dire l'Assemblée nationale en France a le dernier mot lorsque les deux chambres ne parviennent pas à s'entendre sur un même texte. [...]