Souveraineté nationale et souveraineté populaire sont-elles compatibles ?

Résumé du document

La souveraineté est définie, en droit, comme le pouvoir exclusif, absolu et inconditionné d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou sur un ensemble de peuples donnés. Il est d'usage de considérer qu'elle est détenue par un seul homme dans les régimes despotiques et qu'elle est détenue par le plus grand nombre dans les régimes démocratiques. Pourtant, en démocratie, depuis la Restauration, une distinction existe entre la souveraineté du peuple, c'est-à-dire de l'ensemble des citoyens, et souveraineté de la nation en tant qu'entité abstraite et indivisible incluant les citoyens présents, passés et futurs.
Souveraineté populaire et souveraineté nationale peuvent-elles alors, toutes deux, s'exercer au sein d'un même régime ?

Extraits

[...] Ainsi, même dans les périodes ou la Constitution accordait une place principale à la souveraineté populaire, la France n'a jamais été une démocratie directe. De même, le principe de la loi qui découle du concept rousseauiste de la souveraineté populaire n'a jamais été appliqué (même si le contrôle de constitutionnalité des lois fût parfois restreint, sous la IIIe République notamment). Ajoutons aussi que le suffrage censitaire n'a, non plus, jamais été appliqué en France, et ce malgré l'importance de la notion de souveraineté nationale dans certaines constitutions (par exemple, dans l'article premier de la Constitution de 1791 : La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. [...]

[...] Souveraineté nationale et souveraineté populaire sont-elles compatibles ? Introduction La souveraineté est définie, en droit, comme le pouvoir exclusif, absolu et inconditionné d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou sur un ensemble de peuples donnés. Il est d'usage de considérer qu'elle est détenue par un seul homme dans les régimes despotiques et qu'elle est détenue par le plus grand nombre dans les régimes démocratiques. Pourtant, en démocratie, depuis la Restauration, une distinction existe entre la souveraineté du peuple, c'est-à-dire de l'ensemble des citoyens, et souveraineté de la nation en tant qu'entité abstraite et indivisible incluant les citoyens présents, passés et futurs. [...]

[...] Enfin, notons que dans l'optique rousseauiste, le peuple ne pouvant vouloir de lois contraires à son intérêt, la loi est forcément juste. De ce constat découle le principe de primauté de la loi, selon lequel la loi prime sur tout autre texte (traités internationaux, constitution ) qui a pour effet de restreindre, voire de supprimer le contrôle de constitutionnalité des lois. Souveraineté nationale et souveraineté populaire apparaissent dès lors comme deux concepts incompatibles en ceux qu'ils impliquent des visions de l'attribution du pouvoir diamétralement opposé. [...]

[...] En effet, un compromis entre ces deux notions semble être trouvé avec l'article alinéa 1 de la Constitution de la Vème République selon lequel "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie référendaire". Ces deux notions sont donc associées (souveraineté nationale/peuple) ainsi que les modes de fonctionnement de la vie politique qu'elles impliquent (représentants/voie référendaire). Conclusion Les concepts de souveraineté nationale et de souveraineté populaire, s'ils sont opposés en théorie, peuvent coexister, grâce à une application moins stricte des conséquences qu'ils impliquent. L'article 3 de la Constitution de la Vème République réussit même à associer, voire à rendre complémentaire ces deux concepts, en abandonnant cependant le principe de démocratie directe. [...]

[...] La question de la souveraineté en France n'en est pas pour autant close. En effet, nombreux ont craint une limitation de la souveraineté avec la construction de l'Union Européenne, limitation de la souveraineté qui a été prévue dans le préambule de la Constitution de 1946 : Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix . Bibliographie Sur la souveraineté en général : - Article proposé par la documentation française : http://www.vie- publique.fr/decouverte- institutions/institutions/approfondissements/souverainete-nationale.html - Cours de droit d'Olivier Camy : http://www.droitconstitutionnel.net/Souverain.htm Sur Sieyès et la souveraineté nationale : - Revue électronique d'histoire constitutionnelle, numéro 6 - septembre 2005 : "La réception de Sieyès par la doctrine publiciste française du XIXe et du XXe siècle" par Alain Laquièze : http://hc.rediris.es/06/articulos/html/Numero06.html?id=10 Sur la souveraineté dans la Constitution de la Vème République : - DUHAMEL, Olivier. [...]