La souveraineté - publié le 08/06/2009

Résumé du document

« Le pouvoir de commander sous la sanction de la contrainte, qu'exercent les gouvernants, est-il légitime ? Lui doit-on obéissance ? S'il est légitime et si on lui doit obéissance, pourquoi en est-il ainsi ? » Cette interrogation a fait l'objet de nombreuses théories relatives à l'origine de la souveraineté. En effet, celle-ci très bien résumée par Duguit connaît deux formes de réponses possibles. Soit cette souveraineté est issue des hommes eux-mêmes; soit, au contraire, elle trouve son origine à l'extérieur de ceux-ci.
C'est Jean Bodin, dans les Six Livres de la République, en 1576 qui a véritablement construit la notion moderne de souveraineté, comme théorie juridique du pouvoir. Le prince, qui en est le titulaire dans une monarchie, est au-dessus des lois civiles et lui seul peut imposer la loi aux sujets, sans leur consentement. Elle est une souveraineté, indivisible et aliénable, entièrement confiée au prince.
La Souveraineté est alors établie comme étant « le pouvoir de commander et contraindre sans être ni commandé ni contraint » (Jean Bodin). On la définit aussi souvent comme « la compétence des compétences ». La souveraineté est alors le pouvoir, une compétence, en ce qu'il est supérieur à tous les autres et ne dépend d'aucun autre. Il est illimité en ce que lui seul peut fixer ses propres limites. La résolution vient donner une origine rationnelle et volontaire à la notion de souveraineté. Toutefois, cette prise de position philosophique n'entraîne en soi aucune compétence directe. Cette philosophie actuelle doit être relayée par des conséquences pratiques au sein de l'organisation de l'Etat; il s'agit de fournir une réponse pratique à cette question fondamentale : qui détient, au sein de l'Etat, le pouvoir de commander ?

Extraits

[...] La France a donc fait le choix d'une souveraineté nationale. Le choix d'une souveraineté nationale en France Le choix que font les révolutionnaires de se prononcer très nettement en faveur de la souveraineté nationale, contre la souveraineté populaire, sera prédominant dans l'histoire constitutionnelle, jusqu'à ce qu'une formulation mixte apparaisse à l'époque contemporaine. Le choix des constituants sera d'abord d'ordre politique. En effet, dire que chacun des citoyens possède des choix politiques conduit à poser la question de leur expression pratique, c'est-à-dire la question de la capacité électorale et du droit de suffrage. [...]

[...] Il n'en sera plus de même par la suite, et la Constitution de 1791 indiquera que La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation Tous les régimes républicains mettront en oeuvre ce principe, car si la souveraineté populaire fut consacrée en 1793, cette constitution ne sera jamais mise en oeuvre. Ce n'est qu'en 1946 que se reposera la question du type de souveraineté à reconnaître en France. Le projet de constitution du 19 avril 1946 stipulait en son article 2 que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans le peuple mais il fut rejeté par référendum. [...]

[...] La nation, personne morale indivisible, ne saurait par elle-même exprimer une quelconque volonté : ceci rend nécessaires des instances de représentation. Le parlement possède alors comme mission explicite d'exprimer cette volonté de la nation, ce qu'il fait en créant la loi, en la votant et, seul, il dispose de ce pouvoir, de cette possibilité. Cette construction implique un système représentatif, car à tout individu vivant en société, on reconnaissait un droit individuel s'imposant au législateur, le droit de citoyen; mais ce droit n'était pas le droit de voter, c'était le droit d'être reconnu comme partie composante de la nation et donc le droit d'être représenté Seuls quelques-uns des citoyens participent par le suffrage à la désignation des représentants. [...]

[...] Le vote n'est donc pas un droit, mais une fonction. Cette conception permet la mise en oeuvre d'un système électoral censitaire. Le système représentatif prohibe enfin tout mandat impératif, car le mandat donné à l'élu est représentatif. C'est l'Assemblée élue qui représente la nation tout entière et chacun des élus ne représente, à titre individuel, rien d'autre que lui-même. Mais il faut également souligner qu'il y a des limites de la représentation. Le fonctionnement de la démocratie représentative a suscité une large gamme d'opposition. [...]

[...] L'inscription constitutionnelle de certains mécanismes de démocratie directe ne suffit pas à faire regarder notre système comme méritant le qualificatif de démocratie semi-directe. Il existe donc aujourd'hui une souveraineté nationale à valeur représentative. Il y a un débat actuel sur la démocratie semi-directe. Celle-ci consiste à installer des éléments de démocratie directe au sein d'un système qui demeure pour l'essentiel représentatif; opération devant permettre de tempérer la représentation, par l'expression directe du peuple. Mais alors comment la démocratie semi-directe s'organiserait-elle ? [...]