La séparation des pouvoirs au sens de Montesquieu

Résumé du document

Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, président du Parlement de Bordeaux, magistrat et aristocrate, a écrit De l'esprit des lois. Cette œuvre parait à Genève après vingt ans de travail et sept ans avant la mort de Montesquieu (1689-1755). Cet essai politique est publié pendant le Siècle des Lumières, sans nom d'auteur à Genève en 1748 et mis à l'Index par le pape (dès sa parution) et par la Sorbonne en 1751.

Dans le livre XI, chapitre IV et VI (De la constitution d'Angleterre), de De l'esprit des lois, Montesquieu démontre que seule la séparation des trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) garantit la liberté politique. Cette solution évoquée par Montesquieu est directement inspirée de la Constitution d'Angleterre qu'il a observée lors d'un voyage de 1729 à 1730. Montesquieu établit une gradation entre despotisme (où les trois pouvoirs sont confondus) et régime idéal (la monarchie constitutionnelle).

Extraits

[...] La balance des pouvoirs La balance des pouvoirs est le mécanisme permettant d'appliquer la séparation des pouvoirs à l'intérieur de la fonction législative. En effet, Montesquieu s'oppose sur ce point à Rousseau (pour qui la souveraineté correspond à la volonté générale et donc ne se divise pas) en distinguant, au sein de la puissance législative, deux parties L'une de ces deux parties est composée de deux organes, l'autre d'un seul organe ; et ceci, pour que chacun de ces trois organes puisse s'empêcher mutuellement d'abuser du pouvoir. [...]

[...] Il en découle donc la séparation de la puissance de juger et des puissances législative et exécutrice. Si le juge était législateur, il n'y aurait plus d'objectivité au jugement et donc le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire Si le juge possédait la puissance exécutrice, il pourrait avoir la force d'un oppresseur et donc exercer tyranniquement son pouvoir. Pour Montesquieu la liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés c'est-à-dire dans les régimes démocratiques. [...]

[...] La puissance exécutrice de l'État, détenue par le monarque est le pouvoir permettant d'appliquer les lois, de faire la paix ou la guerre d'envoyer ou de recevoir des ambassades d'établir la sûreté et de prévenir les invasions La puissance de juger est le pouvoir de punir les crimes et juger les différends des particuliers C'est donc la puissance de rendre des jugements. B. La séparation nécessaire de ces trois pouvoirs pour l'existence de la liberté Le pouvoir est par essence dangereux pour la liberté. Il faut donc limiter le pouvoir pour garantir cette liberté. La séparation de la puissance législative et de la puissance exécutrice est nécessaire pour que la liberté existe. En effet, si la même personne ou le même corps de magistrature exerçait ces deux fonctions, celle-ci serait portée à en abuser et on tomberait dans le despotisme. [...]

[...] Cette œuvre parait à Genève après vingt ans de travail et sept ans avant la mort de Montesquieu (1689-1755). Cet essai politique est publié pendant le Sièclesiècle des Lumières, sans nom d'auteur à Genève en 1748 et mis à l'Index par le pape (dès sa parution) et par la Sorbonne en 1751. Dans le livre XI, chapitre IV et VI (De la constitution d'Angleterre), de De l'esprit des lois, Montesquieu démontre que seule la séparation des trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) garantit la liberté politique. [...]

[...] Pour appliquer ce principe, il faut rechercher le juste équilibre, entre les pouvoirs, mais aussi à l'intérieur du pouvoir législatif (II). I. La limitation du pouvoir comme garantie de la liberté Selon Montesquieu, pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir Il convient donc de distinguer les différents pouvoirs dans l'État pour ensuite pouvoir les limiter en les séparant, afin de garantir la liberté A. Les trois sortes de pouvoirs dans l'État Montesquieu distingue dans chaque État trois sortes de pouvoirs. [...]