La séparation horizontale et verticale des pouvoirs

Résumé du document

Au cours de l'histoire, on a pu observer que sous le gouvernement de Vichy il y a eu une centralisation des pouvoirs dans l'Etat : le 10 juillet 1940, les pouvoirs exécutifs et judiciaires ont été remis entre les mains du souverain. Par conséquent, les régimes non démocratiques fonctionnent avec une centralisation des pouvoirs.
D'après Philippe de Macédoine, roi de Macédoine de 360 à 336 av. J.-C., "il faut diviser les pouvoirs pour mieux régner". La séparation des pouvoirs a son fondement au coeur des démocraties et l'on considère qu'elle constitue un des critères pour qualifier un régime démocratique. Par définition au sens historique du terme, au 18e si, la séparation des pouvoirs est une forme d'organisation du système politique dans laquelle les fonctions juridiques de l'Etat ne sont pas exercées par un même individu ou collègue, mais réparties en plusieurs autorités.
L'objet est donc de distribuer les pouvoirs, d'après la DDHC article 16 : "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de Constitution."

La séparation des pouvoirs est donc une condition nécessaire mais non suffisante à la démocratie. Mais quels sont ces pouvoirs et comment les divise-t-on ? La notion de pouvoir est très vaste, mais dans ce sujet le pouvoir est à considérer d'une part comme l'ensemble des compétences juridiques et des capacités matérielles de l'Etat ; compétence suprême permettant de contrôler l'exercice des autres et d'autre part comme l'ensemble des organes ayant cette puissance.

Extraits

[...] Mais quels sont ces pouvoirs et comment les divise-t-on ? La notion de pouvoir est très vaste, mais dans ce sujet le pouvoir est à considérer d'une part comme l'ensemble des compétences juridiques et des capacités matérielles de l'Etat ; compétence suprême permettant de contrôler l'exercice des autres et d'autre part comme l'ensemble des organes ayant cette puissance. Les pouvoirs se divisent donc par leurs multiplicités, en plusieurs catégories mais essentiellement en séparation horizontale (1)(exécutif/législatif/judiciaire) et en séparation verticale(2) (le pouvoir central de l'Etat et le pouvoir des collectivités locales). [...]

[...] Du fait que les deux pouvoirs ne se révoquent pas mutuellement, ils doivent donc éviter leur abus de pouvoir mutuel par délimitation : - par des règles : démocratiques (respect des droits de l'homme) ou par la séparation des pouvoirs (élections libres) - par des sanctions : juridictionnelles, politiques, populaires. En régime présidentiel : les deux pouvoirs se paralysent selon la répartition des fonctions. En régime parlementaire : le gvt est responsable devant le Parlement et le Parlement peut dissoudre le gouvernement. Le partage de la fonction législative entre gvt et Parlement : le pouvoir législatif est accordé à l'organe exécutif. [...]

[...] Paul va donc maintenant traiter la séparation verticale des pouvoirs. Remarque : on aurait pu traiter l'adaptation de la théorie à l'extérieur de l'Etat mais ceci appartenant à la division verticale sera étudié dans la partie II B. II) La séparation verticale des pouvoirs La séparation des pouvoirs à l'intérieur et au-dessus des différentes formes d'Etats Le concept de la séparation verticale des pouvoirs est le même que celui de la séparation horizontale des pouvoirs : Le pouvoir arrête le pouvoir. [...]

[...] De cette manière chacun peut empêcher l'autre d'abuser du pouvoir. Montesquieu combine ainsi des éléments d'aristocratie, de démocratie et de monarchie. La théorie de séparation du pouvoir est appliquée dans toutes les constitutions libérales. Elle a été utilisée pour la classification des régimes politiques : Ainsi : Les régimes qui n'appliquent pas la séparation des pouvoirs ne sont pas démocratiques Les régimes appliquant la séparation des pouvoirs peuvent être démocratiques, en effet la séparation des pouvoirs est une condition sine qua non de la démocratie, mais pas une condition suffisante à l'existence de la démocratie. [...]

[...] Ainsi par exemple le pouvoir de l'Etat est restreint par des pouvoirs supraétatiques comme par exemple la Convention européenne des droits de l'homme ou le droit de l'Union européenne. La séparation verticale des pouvoirs permet de distinguer entre trois formes d'Etat : - Premièrement l'Etat fédéral dans lequel les collectivités politiques membres ont une Constitution et des institutions autonomes par rapport à celles de l'Etat qui leur sont superposées. Ces collectivités politiques participent d'ailleurs à ce pouvoir fédéral superposé. - Deuxièmement l'Etat unitaire, dans lequel les collectivités membres seraient seulement des entités administratives. [...]