Le pouvoir de contrainte exercé par l’Etat

Résumé du document

Au cours de l'histoire les types de régimes qui exerçaient un pouvoir ont très souvent changé. En effet, dans des temps plus anciens, le pouvoir de contrainte était donné à un chef qui semblait le plus apte à tenir ce rôle. Néanmoins, comme l'explique Maurice Hauriou, il s'agissait là d'une question de fait. Peu à peu, les sociétés vont poser la question en droit, pour assurer la survie du pouvoir dans le temps. De ce fait, le pouvoir ne doit pas être personnel parce que le décès de la personne entraîne une instabilité dans la communauté.

Nous passons désormais à des régimes démocratiques, où la question du pouvoir de contrainte exercé par l'Etat reste toujours aussi fondamentale dans la manière dont il l'exerce pour assurer la paix. Nous pouvons donc nous demander de quelle manière le pouvoir de contrainte est un élément constitutif de l'Etat.

Extraits

[...] Le pouvoir de contrainte est mieux accepté parce qu'il apparaît plus légitime, c'est-à-dire fondé en droit. Sous l'Ancien Régime, l'institutionnalisation du pouvoir s'affirme progressivement de siècle en siècle ce qui permet de résorber progressivement une doctrine ancienne selon laquelle le roi n'est pas soumis aux lois princeps logibus solutus est devient alors l'aboutissement d'une maturation historique pour la limitation du pouvoir. Nous passons désormais à des régimes démocratiques, où la question du pouvoir de contrainte exercé par l'Etat reste toujours aussi fondamentale dans la manière dont il l'exerce pour assurer la paix. [...]

[...] C'est pour cela que l'Etat démocratique (l'Etat gouverné par le peuple et pour le peuple) doit exercer une autorité légitime c'est-à-dire que tous les citoyens doivent être d'accord quant à la personne des titulaires dont il l'exerce. Max Weber parle de légitimité légale (ou rationnelle) où le gouvernement est exercé par des autorités investies selon des règles de droit préexistantes. Nous pouvons prendre l'exemple du Régime de Vichy où les actes s'inscrivaient dans un cadre de légalité mais pas de légitimité. Ainsi, nous comprenons que le pouvoir de contrainte exercé par l'Etat doit s'inscrire dans la légitimité et la légalité. L'Etat doit toujours agir le bien de la Nation et plus généralement du plus grand nombre. [...]

[...] Cette primauté du pouvoir apparaît donc nécessaire dans nos démocraties actuelles. II) La nécessité de la primauté du pouvoir de contrainte Le monopole de contrainte apparaît comme l'élément capital de la définition de l'Etat mais dont il est indispensable qu'elle reste légitime L'élément de la définition de l'Etat Le monopole de force est indispensable pour assurer la paix parce que le pouvoir de contrainte exercé par l'Etat démocratique est au profit de tous. Tout Etat qui laisse se développer des pouvoirs de contrainte privés devient menacé. [...]

[...] Néanmoins, il faut noter que ce pouvoir normatif n'est pas absolu. En effet, il existe d'autres ordres juridiques comme les syndicats, les associations, les collectivités territoriales, les Eglises Le droit a également un fondement individuel, chacun peut produire du droit ou se lier par des règles (par des contrats). Toutefois, ces entités n'ont pas une compétence générale car leur compétence est limitée à leur groupe social. Enfin, il est important de préciser que l'Etat est lui-même soumis au respect du droit et qu'il n'est pas libre de ses actions même s'il possède le monopole de la force. [...]

[...] En effet, tout Etat a besoin d'un minimum de civisme dans une société démocratique parce que les individus participent à la vie publique. Dans cette mesure pour que le citoyen accepte le monopole de la contrainte celle-ci doit être légitime. Le monopole de la contrainte doit rester légitime Rousseau disait nul n'est plus vulnérable qu'un tyran qui dort Cela signifie qu'un Etat peut disposer du monopole de la force comme le tyran mais cet Etat s'effondrera un jour par la révolte du peuple. [...]