Peut-on encore croire en la justice de son pays ?

Résumé du document

Partout en Europe, la justice est au cœur des débats. Décriée en Belgique pour sa gestion de l'affaire « Dutroux », elle est fortement critiquée en France aux lendemains de l'affaire d'« Outreau ». Sa mauvaise réputation, soulignée par l'actualité médiatique, place les questions de qualité, d'évaluation et, donc, de « confiance » de la justice au premier rang des préoccupations des citoyens.

Pour autant, au-delà des polémiques et des indignations, la justice dans toutes ses dimensions (justice judiciaire: civile et pénale, justice commerciale, justice « sociale », justice administrative. . .) est en pleine mutation. Il en résulte une complexification de ses missions et un brouillage de son image: on semble exiger du juge tout et son contraire.

Si le malaise de la justice est réel, son rôle stabilisateur de la société est de plus en plus reconnu. Pour autant, compte tenu des menaces sur le lien social que font peser ses difficultés, des efforts d'adaptation et de modernisation doivent permettre d'affermir la confiance en la justice française.

Extraits

[...] Dès lors, l'exercice trop solitaire des fonctions de juge d'instruction, la solitude et l'incertain positionnement du juge des libertés et de la détention dans le déroulement de la procédure pénale sont vivement critiqués. A cet égard, la France est l'un des pays européens qui rechignent le plus à sanctionner ses magistrats. Le nombre de sanctions disciplinaires prononcées à l'égard des juges reste faible dans l'Hexagone au regard de la pratique des autres pays. En magistrats ont été sanctionnés en France, contre 29 en Allemagne en Autriche en Italie au Portugal, par exemple. [...]

[...] A Narbonne, la préparation des audiences civiles (la mise en état) se fait de façon totalement dématérialisée. Les avocats et les magistrats transmettent leurs pièces par la voie électronique. Il y a beaucoup moins de transferts de détenus entre les prisons et les tribunaux. Les prolongations de détention se font par visioconférence. La réforme des contentieux, car les modes de vie ont évolué, constitue un autre axe de réforme. Des infractions et des actes civils de la vie courante seront déjudiciarisés : Le divorce par consentement mutuel sans audience ; un barème national pour fixer les pensions alimentaires ; la médiation obligatoire pour les conflits familiaux de l'après divorce ; des procédures simplifiées pour les primodélinquants et les petits délits routiers . [...]

[...] Le système de la justice retenue est abandonné en 1872. Les tribunaux administratifs sont créés en 1953 (il y en a 37 actuellement) et les cours administratives d'appel en 1987. Forces et faiblesses de la Justice sont également porteuses de risques et de conflits, ce qui incite à poursuivre l'œuvre de modernisation de l'autorité judiciaire Un rôle régulateur source de nombreuses critiques Les relations entre justice et politique : ambigüités et conflits Les rapports entre pouvoir judiciaire et pouvoir politique sont complexes. [...]

[...] la Justice reconnaît de plus en plus ses erreurs, comme en témoigne la révision du procès de affaire Seznec ( 1924 Désormais, les indemnisations des détentions abusives sont systématisées. En ce qui concerne les erreurs judiciaires, force est de constater qu'il n'y a pas de justice humaine sans une part de risque et d'aléa. Or, contrairement à une idée reçue, le régime de responsabilité du juge français, sur les plans pénal et disciplinaire, est parmi les plus complets: le Conseil supérieur de la magistrature dispose des textes nécessaires pour faire assurer le respect de l'éthique judiciaire. [...]

[...] «Nous avons rattrapé notre retard, explique le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier. De plus, aujourd'hui, on ne mesure pas l'efficacité en fonction de la dépense La France reste, selon le ministère de la Justice, un pays peu «judiciarisé». Par ailleurs, «depuis quelques années, l'accent a été mis essentiellement sur le pénal. La commission Guinchard, chargée de plancher sur la façon dont devront travailler les tribunaux avec la réforme de la carte judiciaire, a de son côté suggéré de constituer des pôles «famille». [...]