Peut-on assimiler le citoyen à un sujet de droit, au sens de personne physique?

Résumé du document

Le lundi 2 novembre 2009 a été lancé le débat d'origine gouvernementale sur l' « identité nationale ». Très controversé par l'opposition, ce projet a pour but de réfléchir sur « qu'est-ce qu'être un citoyen français aujourd'hui » ? Une âme, un principe spirituel comme le pensait Ernest Renan, ou bien, de façon plus pragmatique, un attachement à une langue commune, une culture, comme pouvaient le penser les Allemands Fichte et Herder ? Si ces divergences de point de vue, entre conception française et germanique, portaient sur la nation, nous pouvons toutefois nous poser les mêmes questions. Qu'est ce qu'un citoyen français ? Plus généralement, qu'est ce qu'un citoyen ?
Le vocabulaire capitant nous en donne une définition : c'est « un membre d'une cité ou d'un groupement politique ». Le mot « citoyen » dérive d'ailleurs du latin « civitas » qui signifie la cité. En France, un citoyen est défini comme « un homme ou une femme âgé de plus de 18 ans, né(e) de parents français ou étrangers naturalisés ». Comme l'a dit Spinoza, philosophe néerlandais du XVIIe, l'homme ne naît donc pas citoyen, il le devient. Le citoyen participe à l'exercice de la souveraineté à l'intérieur de son Etat et jouit de droits et de devoirs, civils et politiques.
Définir le citoyen ces dernières années semble de plus en plus complexe. En effet, avec l'élargissement communautaire et l'affirmation de la citoyenneté européenne suite au traité de Maastricht en 1992, le lien entre l'Etat, la nationalité et la citoyenneté tend à se diluer.

Extraits

[...] Le citoyen se doit ne pas perdre de vue la notion de participation politique. Si le vote apparait comme le plus reconnu, les manifestations, les pétitions, ou encore le militantisme syndical ou au sein d'un parti politique sont aussi caractéristiques du bon citoyen Revenons au vote. La participation des gouvernés s'inscrit dans un compromis démo-libéral, lequel repose sur la délégation de la souveraineté aux représentants et sur des éléments empruntés à la démocratie directe. S'il est un droit en France, le vote peut aussi être un devoir dans certains pays où il est obligatoire (Belgique, Grèce, Danemark). [...]

[...] II] Une persistante imprécision dans la notion de citoyen Tout ce qui définit le citoyen semble se noyer dans un flou largement provoqué par l'usage à tort et à travers de la notion de citoyen De plus, l'idée de citoyenneté est vouée par essence à évoluer, et la période actuelle est particulièrement propice à une mutation du citoyen Des incertitudes quant aux composantes du citoyen Le citoyen est un sujet abstrait qui s'oppose à d'autres autorités, religieuses par exemple. Nous parlions en introduction de l'attachement du citoyen à une communauté politique. Dans le cas de la France, la citoyenneté est associée à l'idée de nation. La nationalité est un concept juridique défini, qui permet de distinguer l'étranger, mais si elle entretient des rapports étroits avec la citoyenneté, elle ne se confond pas avec. [...]

[...] S'il existe des différences profondes dans les notions de nationalité ou de citoyenneté entre les différents pays de la planète, principalement à cause du poids du passé historique, la plupart des démocraties contemporaines connaissent un double processus : d'une part un rassemblement de la société grâce à une libéralisation de l'économie qui a permis une plus forte mobilité sociale, mais surtout une hétérogénéisation de la population comme le dit F. Constant, due à une immigration massive, favorisée par l'essor des moyens de transport. Cette dernière, mal gérée, provoque une subdivision de la citoyenneté qui doit concilier les notions contradictoires d'altérité et de civilité. Cette logique a été encouragée, il est vrai, par une mondialisation de l'environnement social. Au départ indissociable de l'Etat-nation, la citoyenneté ne peut plus s'opérer dans un tel cadre. Elle semble se développer d'abord dans un cadre local. [...]

[...] Ce détachement étant observé, on peut alors se demander la citoyenneté n'est pas finalement un résidu de prérogatives dont peut se pourvoir l'individu. D'une autre façon, peut-on assimiler le citoyen à un sujet de droit, au sens de personne physique (on n'exclura ici toute allusion à la personne morale), c'est-à-dire un titulaire de droits et débiteur d'obligations ? La citoyenneté est le résultat d'un long combat pour l'affirmation de droits politiques. En théorie, si le statut du citoyen est d'abord juridique il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui, la simple acquisition de droits et de devoirs ne semble plus suffire. [...]

[...] Enfin, le XXe vit l'apparition de droits socio- économiques, en parallèle du développement de l'État-providence. Le citoyen est donc de plus en plus protégé. Si cette chronologie perd en pertinence dans certains cas (en France notamment), ces trois types de droits (civils, politiques et sociaux) forment les composantes de la citoyenneté moderne. La citoyenneté entraîne aussi des obligations spécifiques. Selon l'adage nemo jus ignorare censetur nul n'est censé ignorer la loi. Le citoyen doit effectivement respecter les règles de droit qui lui sont applicables. [...]