La notion de souveraineté et son évolution

Résumé du document

La souveraineté est le fondement juridique du pouvoir. Elle permet d'accorder au pouvoir un statut juridique particulier. Selon Michel de Villiers, la souveraineté est le caractère d'un pouvoir originaire et suprême. (Le pouvoir originaire est le pouvoir d'où procèdent tous les autres ; le pouvoir suprême est celui au-dessus duquel il n'y en a pas d'autres). Il existe deux types de souveraineté : La souveraineté de l'Etat et la souveraineté dans l'Etat.
La souveraineté de l'Etat c'est le fait que l'Etat se soit affirmé comme souverain, c'est-à-dire qu'il détient le monopole du commandement politique sur un territoire donné. L'Etat a donc la faculté de mettre en place des règles de droit et de les faire respecter au moyen de sanction. Sur un plan international l'Etat, par sa souveraineté à la faculté de s'autolimiter en respectant les accords qui le lient à d'autres Etats. Il peut par conséquent être libre d'accepter ou non les accords, il est souverain dans ses décisions.

La souveraineté dans l'Etat, quant à elle, est détenue par une ou plusieurs personnes dans l'Etat. Elle permet d'identifier la forme du régime. Si elle est détenue par une personne, c'est une monocratie ; si elle est détenue par un groupe de personne, c'est une oligarchie ; enfin si elle est détenue par le peuple c'est une démocratie. En France, la souveraineté est aujourd'hui détenue par le peuple.
Si pour Jean Bodin, la souveraineté est une et appartient au Roi qui peut l'exercer de façon arbitraire puisqu'il ne peut être contraint, le changement de titulaire et les apports théoriques du XVIIIe siècle ont pu faire évoluer la notion de souveraineté et rendre, par conséquent, la définition de Jean Bodin caduque. En quoi la notion de souveraineté a-t-elle alors évolué particulièrement par sa nature, son exercice et ses effets ?

Extraits

[...] La nature de la souveraineté ne sera donc pas spécialement modifiée. A contrario, son exercice sera remanié un bon nombre de fois jusqu'à l'apparition du compromis des deux principes. La souveraineté nationale de 1958 a donc permis de résoudre le problème d'instabilité des régimes et permet à un régime de se perpétuer. [...]

[...] Elle est inaliénable puisqu'il ne peut la déléguer à une quelque autre personne. Avec la Révolution, la souveraineté va doublement évoluer. D'une part, une distinction va être établie au sein même de la souveraineté, on verra alors apparaître la souveraineté dans l'Etat et la souveraineté de l'Etat. Cette dernière attribuera à l'Etat un caractère souverain, qui n'évoluera pas, son étude s'avère donc inutile. D'autre part, la souveraineté, appelée désormais la souveraineté dans l'Etat, est transposée, elle passe du Roi au peuple. [...]

[...] Quant aux attributs de la souveraineté, la modification apparaît comme moins radicale. La souveraineté depuis son origine, possède un caractère particulier : l'inaliénabilité. Ce principe permet à celui qui le détient de ne pas être transmis à d'autres. Autrement dit, celui qui détient la souveraineté dans un Etat ne peut la déléguer. Ce principe, Rousseau et Sieyès vont le conserver. Si la souveraineté est inaliénable, le peuple ne pourra la perdre de façon intentionnelle ou sous la contrainte. Le peuple est donc protégé et ne peut être écarté du pouvoir. [...]

[...] Les gouvernants ont donc vite abandonnés. La souveraineté nationale s'est vue consacrer une place dans les différentes Constitutions et en particulier dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 avec l'article 6 : Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément Entre la Révolution et la V ème république, la France a connu environ dix régimes alternant entre les monarchies constitutionnelles (régime ou le Roi détient le pouvoir exécutif, mais où il a accepté d'être limité dans l'exercice de son pouvoir), les empires ( régime dans lequel l'Etat est dirigé par un empereur) et les républiques (Régime politique où le pouvoir est chose publique donc ce dernier est exercé en vertu d'un droit propre). [...]

[...] La notion de souveraineté et son évolution La souveraineté est le fondement juridique du pouvoir. Elle permet d'accorder au pouvoir un statut juridique particulier. Selon Michel de Villiers, la souveraineté est le caractère d'un pouvoir originaire et suprême.(Le pouvoir originaire est le pouvoir d'où procèdent tous les autres ; le pouvoir suprême est celui au-dessus duquel il n'y en a pas d'autres). Il existe deux types de souveraineté : La souveraineté de l'Etat et la souveraineté dans l'Etat. La souveraineté de l'Etat c'est le fait que l'Etat se soit affirmé comme souverain, c'est-à-dire qu'il détient le monopole du commandement politique sur un territoire donné. [...]