La morale et le droit

Résumé du document

La morale et le droit sont deux concepts étroitement liés puisqu'ils s'influencent mutuellement. On pourrait définir le droit comme l'ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles d'être imposées par une contrainte. La morale serait des principes de jugement et de conduite qui s'imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien, ensemble de règles, d'obligations, de valeurs. Pour étudier droit et morale, il faut partir de l'acceptation commune, c'est-à-dire des règles ou des lois du côté du droit et des valeurs plus ou moins communes à un groupe du côté de la morale, mais aussi de morale de l'individu. Pour comprendre les liens qui existent entre le droit et la morale en France, il est utile de revenir brièvement sur l'histoire de leur lien, mais surtout de l'inscription de la morale dans le droit. Avec les idées des Lumières et la Révolution, la morale prend progressivement de la distance par rapport à la religion en même temps que le droit se détache de la loi divine monarchique. Le XIXe siècle est marqué par l'épisode de retour à un ordre moral avec Mac Mahon, qui réintègre des concepts de bonne moralité dans le droit. A côté de cet épisode, ce siècle est marqué par l'autosuffisance du droit par rapport à la morale. La morale permet de lier les relations juridiques mais il existe une méfiance par rapport à un rapprochement des deux concepts. En 1926, Georges Rippert, met en cause la séparation entre la morale et le droit, cet évènement est concomitant avec un desserrement de la légalité par la jurisprudence : le juge apparaissait comme le défenseur d'un autre système normatif. En 1983, un autre pas est franchi avec la création d'un comité national d'Ethique limité aux sciences de la vie et de la santé. On aurait tendance d'ailleurs à remplacer le terme morale par éthique pour éviter la critique de moralisme.
Ainsi devant ce rapprochement progressif des deux concepts, il est utile de s'interroger sur la proximité des notions, c'est-à-dire sur les liens, l'interpénétration mais aussi la contradiction entre le droit et la morale.
Tout d'abord le droit vient servir la morale en lui donnant une puissance légale tout en étant imprégné de règles morales et de principes abstraits. Mais il peut exister une distorsion entre les normes juridiques et les règles morales de l'individu.

Extraits

[...] Proximité de contenu de la morale et du droit avec l'intégration de la morale coutumière et de principes abstraits et généraux dans le droit Comme précisés dans l'introduction, de nombreux principes moraux sont issus de la religion, c'est ainsi que le cinquième commandement de la bible dit tu ne tueras pas Ce principe qui est à la base religieux est un principe moral. On le retrouve dans le droit pénal à l'article L. 221-1 du code pénal : Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle Il est de même pour l'adultère, qui s'oppose à la morale et qui est condamné dans le système juridique français. On peut qualifier cette morale de coutumière. [...]

[...] Quatre critères sont reconnus principalement : la désobéissance civile se fait au nom de la conscience qui lui fait rechercher le bien commun par-delà la lettre et la loi et ainsi revêt un caractère public. Ensuite elle s'accompagne de la soumission à la sanction, enfin la désobéissance civile concernant un groupe et non une personne individuelle. Ainsi la contradiction entre la morale et le droit est traitée par ce dernier par la sanction, mais elle peut être plus souple dans le cas de désobéissance civile, par une sorte d'indifférence. Une autre forme de souplesse de la norme est la contrainte morale placée entre la morale et la norme sanctionnante : l'obligation naturelle. [...]

[...] Le code civil, comme le code pénal fait référence aux bonnes mœurs Les mœurs font référence à une norme, issue d'une évaluation statistique, c'est-à-dire une valeur que partage la majorité. Ces moeurs portent alors le qualificatif de bonnes qui comporte un jugement moral extérieur au fait. On se sert des bonnes mœurs d'une part comme instrument de moralisation du contrat. (code civil article 6 et article 1133). Il est aussi fait référence à certains types de déchéances qui ne respectent pas les bonnes mœurs comme la débauche (Code Civil Article 340-1 342-4, 378- 1 444) ainsi l'article 448 qui prononce la curatelle pour oisiveté entre autres. [...]

[...] Lié à la loyauté, on trouve une exigence de bonne foi dans exécution du droit civil (principe article134 alinéa 3 du code civil) et ceci se développe de plus par la jurisprudence. Par exemple dans une décision du conseil d'Etat du 3/10/05 numéro 277469, il est fait référence à l'annulation de la décision d'inéligibilité considérant la bonne foi de la personne. Or cette augmentation des règles morales de ce type laisse une marge plus importante d'interprétation du juge, ce qui est dans le mouvement de subjectivisation du droit. [...]

[...] Pour rendre compte du caractère obligatoire de ces règles on dit qu'elles sont des normes, c'est caractère normatif de la règle de droit ; le droit se trouve alors dans le monde du devoir être par opposition à l'être. La morale et le droit, qui fournissent des prescriptions du comportement sont des devoir être des normes, à la différence de ce qui relève de l'être qui fait l'objet de l'étude des sciences. Cette opposition devoir être et être est à relier à deux verbes allemands sollen et sein selon Kelsen. On peut aussi faire la distinction entre les faits qui se rapportent à l'être et les valeurs au devoir être. [...]