Les lois injustes

Résumé du document

La loi est tenue de juste, Pascal écrit: « La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées puisqu'elles sont établies ».
La loi est une règle de droit formulée par écrit, à portée générale et impersonnelle établie par l'autorité publique compétente. La loi est rédigée en termes généraux mais elle doit être appliquée à des cas particuliers pour savoir si telle situation entre dans les prévisions de la loi, il faut l'interpréter. La transgression de la loi donne droit à une sanction.
La loi est l'instrument de l'ordre social. L'absence d'une loi peut créer une injustice mais l'existence de certaines également. La notion de lois injustes a été particulièrement évoquée durant la Révolution française de 1789 et le Siècle des Lumières par des philosophes comme Voltaire, Diderot ou encore Rousseau. Ils défendaient le principe que la notion de justice donc de loi est soumise au principe d'équité comme dans le Contrat Social de Jean-Jacques Rousseau. Ainsi la loi se représente comme ce qui nous contraint mais aussi ce qui nous protège d'autrui. Nos droits fondamentaux sont autant de limites à la liberté d'autrui. La loi semble être la représentation légale qui garantit au mieux la justice. Idéalement, la loi est synonyme d'équité, ce symbole est celui de la justice où l'équilibre des plateaux de la balance se fait.
Malgré la volonté d'enrichir le droit de lois équitables, peut-on dire qu'il existe des lois injustes ?

Extraits

[...] La transgression de la loi donne droit à une sanction. La loi est l'instrument de l'ordre social. L'absence d'une loi peut créer une injustice, mais l'existence de certaines également. La notion de lois injustes a été particulièrement évoquée durant la Révolution française de 1789 et le Siècle des Lumières par des philosophes comme Voltaire, Diderot ou encore Rousseau. Ils défendaient le principe que la notion de justice donc de loi est soumise au principe d'équité comme dans le Contrat Social de Jean-Jacques Rousseau. [...]

[...] Les lois sont injustes selon deux abords, le premier si elles sont contraires à la morale. Par exemple après les bouleversements de Mai 68 et les revendications féministes, la loi sur l'I.V.G. la Veil du 15 janvier 1975 autorise l'interruption volontaire de grossesse. Cette loi marque la volonté d'inscrire les bouleversements de la société dans la loi, pour autant la part de la population française conservatrice juge que cette loi n'est pas juste pas légitime, car pour eux l'I.V.G est un meurtre Deuxièmement, les lois qui sont en opposition avec les biens communs. [...]

[...] pour les immigrés. Cette loi est en conflit direct avec la Déclaration des Droites de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui constitue le bloc de constitutionnalité de la Vème République. Pour autant dans sa globalité les lois injustes sont limitées par les rouages juridiques. [...]

[...] En effet, les textes votés par le Parlement ou pris par le gouvernement sont de plus en plus présents, cela veut dire qu'il y a eu une multiplication des lois promulguées sans qu'il y ait les décrets d'applications pour les rendre effectifs. Cet amoncellement de lois crée une situation d'injustice, car les lois que l'on juge les plus importantes passent prioritairement. De plus, le Conseil Constitutionnel est remis en cause, il a pour but de se prononcer sur la conformité des lois avec la Constitution. Néanmoins, on peut observer que des lois anticonstitutionnelles sont votées, par exemple, le Conseil Constitutionnel n'a pas interdit mais limité l'usage des testes A.D.N. [...]

[...] L'idée d'un droit commun à tous y est inconcevable. La doctrine idéaliste se heurte à la variabilité des normes de la société, elle devrait donc être en quelque sorte variable avec quelques grands principes comme la protection de la personne, mais dans cette situation les lois seraient trop vagues et ne permettrait pas la juste loi à chaque individu. En ce qui concerne le législateur, il aurait l'interdiction d'enfreindre une loi du droit naturel pour autant un contrôle de constitutionnalité des lois serait impossible, car c'est du domaine du droit positif. [...]