Qu'est-ce que le fédéralisme ?

Résumé du document

Dissertation de droit constitutionnel étudiant les différentes facettes du fédéralisme et son évolution depuis ses origines. Comment le fédéralisme permet-il de résoudre des différences initiales au sein d'un territoire et d'une population? Comment permet-il de concilier l'autonomie d'États fédérés et leur intégration dans un tout plus vaste capable de donner corps à l'ensemble de ces entités ? Quelles solutions modernes et originales le fédéralisme propose-t-il ?

Extraits

[...] C'est avant tout une réponse à un certain nombre de contraintes afin de permettre la mise en place d'un gouvernement efficace, ce n'est pas une idéologie comportant des règles fixes. BIBLIOGRAPHIE : - CROISAT Maurice, Le fédéralisme dans les démocraties contemporaines, Paris, Montchrestien - RIALS Stéphane, Le destin du fédéralisme, Institut La Boétie, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - WATTS R., Executive federalism: a comparative analysis, Kingston, Queen's University, Institute of intergovernmental relations - T. LOWI, Europeanization of America? From United States to United State, 1978. [...]

[...] QU'EST-CE QUE LE FEDERALISME ? RESUME : Il s'agit ici de s'intéresser au fédéralisme en tant que concept politique et théorie de l'organisation et de la distribution des pouvoirs. Le fédéralisme est un modèle particulier qui permet à deux niveau de pouvoirs de coexister au sein d'un même Etat : un pouvoir fédéral surplombe un ensemble d'entités fédérées disposant de pouvoirs à des échelons locaux. Ce modèle est appliqué aux Etats-Unis, en Allemagne, en Suisse, et dans tout autre pays où des différences profondes existent au sein d'une même société. [...]

[...] L'émergence d'un fédéralisme coopératif traduit-il un dépérissement du fédéralisme ? Pour certains, la coopération n'est qu'une volonté déguisée de centralisation et d'unification du pouvoir au détriment des Etats fédérés. Dans la plupart des Etats fédéraux, on constate un déclin substantiel des autonomies fédérées. On parle de fédéralisme exécutif en référence à la prédominance des acteurs exécutifs dans les affaires des Etats ; le politologue américain Théodore Lowi évoque quant à lui l'évolution des Etats-Unis vers l'Etat Uni Pour d'autres, la coopération n'est qu'un dépassement du fédéralisme dualiste. [...]

[...] Les origines du modèle B. Un modèle avec deux ordres de gouvernement II. L'EVOLUTION DU FEDERALISME A. Du fédéralisme dualiste au fédéralisme coopératif B. Peut-on parler d'une crise du fédéralisme ? Introduction : Qu'est-ce que le fédéralisme ? C'est une question vague et c'est comme si on demandait qu'est ce que la démocratie ? ou qu'est ce que le libéralisme ? [...]

[...] On distingue traditionnellement deux formes de coopération : La coopération horizontale : il s'agit d'accords conclus entre deux ou plusieurs Etats fédérés pour mettre en place des projets d'intérêt commun : par exemple, la protection d'un environnement commun à ces Etats, des programmes de lutte contre la pollution ou la construction d'infrastructures. La coopération verticale entre les Etats fédérés et l'Etat fédéral : cette coopération prend le plus souvent la forme de subventions que les Etats sont libres d'accepter ou non. B. [...]