Faut-il adapter le droit aux moeurs ?

Résumé du document

Le droit est, selon le dictionnaire de Cornu, « un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société ». Les mœurs, elles, sont, selon les mots de Alland et Rials, « les manières de vivre, d'être, de sentir des membres d'une société à un moment donné de son développement historique », les mœurs constituent en d'autres termes les habitudes d'une nation à un moment t de son histoire.
Ces deux systèmes, l'un imposant, l'autre constatant, l'un décrivant ce qui « doit être », l'autre « ce qui est », régissent tous deux le comportement des individus dans la société et se trouvent souvent en concurrence du fait de leur différence de temporalité : le premier est censé être intemporel, l'autre est, par essence, changeant.

Extraits

[...] CONCLUSION : Pour éviter de dangereux écueils, nécessaire adéquation du droit et des mœurs et donc nécessaire adaptation du droit aux mœurs. Mais pas de traitement exhaustif de toutes les nouvelles mœurs, plus un droit supplétif qui se décharge de certains domaines privés et laisse plus de liberté à la conscience individuelles. Les lois gouvernent les mœurs, mais en retour celles-ci alimentent la transformation des lois (L. Assier-Andrieu) Evolution pragmatique du droit, attentive aux transformations sociales (Spector) Adapter le droit aux mœurs c'est redonner paradoxalement sa puissance au droit en l'ancrant dans la réalité et en lui donnant plus de poids et de lucidité. [...]

[...] Un droit désireux de gouverner les mœurs, voire de les façonner A. Le droit, un système de normes générales et intemporelles pour maintenir l'ordre social Le droit repose en France sur deux principes : le général et l'intemporel pour éviter à la fois l'injustice, l'arbitraire et l'inégalité. La règle de droit ne peut distinguer et entrer dans les cas particuliers au risque de se dénaturer : en cela il semble dangereux de légiférer sur des mœurs qui se démultiplient. Pour reprendre les mots d'H. [...]

[...] Faut-il adapter le droit aux moeurs ? INTRODUCTION Le droit est, selon le dictionnaire de Cornu, un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société Les mœurs, elles, sont, selon les mots de Alland et Rials, les manières de vivre, d'être, de sentir des membres d'une société à un moment donné de son développement historique les mœurs constituent en d'autres termes les habitudes d'une nation à un moment t de son histoire. [...]

[...] Ou exemple de la prohibition qui voulait remoraliser les mœurs américaines. Mais, comme l'écrivait Montesquieu, si le droit ne prend pas en compte l'esprit général il risque de mener à une tyrannie qui se fait sentir lorsque ceux qui gouvernent établissent des choses qui choquent la manière de penser une nation Le droit ne peut légitimement entrer en conflit avec la société afin de la transformer au nom d'un bien futur. Jean Carbonnier condamne ainsi la pédagogie législative d'un droit dont l'ambition serait de dresser les mœurs, selon des principes moralisateurs. [...]

[...] Carbonnier : les mœurs nouvelles se reflètent dans le droit nouveau En allant plus loin, on peut observer que les mœurs ont fait évoluer le principe même de droit :au niveau de la famille par exemple : droit qui cherche maintenant à promouvoir les droits des individus dans la famille plutôt que l'institution familiale. B. Une évolution qui n'est pas synonyme de renoncement Contrairement à l'analyse de certains juristes, Carbonnier se défend de l'idée qu'une telle évolution soit un aveu de l'échec du droit. Les évolutions récentes du droit ne doivent pas être une attitude de renoncement par rapport aux mœurs. Le droit n'est pas la volonté de faire avec de l'expression de Jean Lacunet et ne doit pas être un aveu de l'impuissance de la norme juridique face aux mœurs. [...]