L’Etat démocratique et la représentation

Thèmes abordés

Théorie de Sieyès, représentation, démocratie, juristes médiévaux, IIIème République

Résumé du document

Les juristes médiévaux avaient développé 3 notions, le troupeau, la personnalité morale juxtaposée aux individus concrets et les représentants avec la possibilité de les distinguer et la représentation au sens d'individus concrets parlant au nom d'une entité abstraite.
Cette période de l'âge moderne va voir se créer les premiers aspects d'une théorie de la représentation notamment avec Hobbes. Les anglais vont en faire l'expérience à travers la représentation politique et l'élection des membres du Parlement.
La problématique de la représentation, en France, est alors pratiquée à des niveaux non politiques comme les paroisses ou les corporations.

Extraits

[...] Les élections existait sous l'AR (conseils de paroisse), tous les membres de l'assemblés donnaient d'abord leur avis en commençant par le plus jeune, on procédait ensuite au vote à main levée mais dans l'ordre inverse (c'est un efficace instrument de contrôle social spontané). Les révolutionnaires vont introduire un mécanisme pour individualiser le vote, on en vote plus dans les paroisses où chacun se connait mais au chef- lieu de canton. Pourtant le vote est encore fait en assemblée. Au cours du XIXème on va abandonner la doctrine de al représentation notamment en 1848. [...]

[...] Ce système exclu la démocratie et définit la démocratie dans les termes de Sieyès, pourtant il va évoluer et admettre, dans une certaine mesure (car il inclut le droit comparé), l'idée de démocratie. Il ne parle toutefois jamais de démocratie représentative, l'expression est introduite dans son ouvrage par son 1er continuateur. Le mot va alors s'imposer jusqu'à devenir une évidence mais se pose alors une question, sur quel mot met on l'accent ? Cela dépend des inspirations. L'ancienne opposition subsiste toujours mais ce n'est absolument pas une opposition gauche droite. Qu'en est-il de la représentation aujourd'hui ? [...]

[...] Le deux mots sont différents mais sont représentés par l'adjectif représentatif. Système représentatif signifie système qui utilise la représentation mais machin n'est pas représentatif de telle catégorie signifie que machin ne ressemble pas à cette catégorie. Il faut partager des traits objectifs avec les individus pour pouvoir légitimement les représenter. C'est l'idée de rassembler. Dans les années récentes on dit parfois qu'il y a une crise de la représentation car il y a une crise de la représentativité. Ces sens ne sont pas nécessairement convergents, supposons une circonscription rurale dont la majorité des habitants vit de l'élevage des moutons. [...]

[...] La problématique de la représentation, en France, est alors pratiquée à des niveaux non politiques comme les paroisses ou les corporations. Au XVII et au XVIII ne se tenaient plus d'Etats généraux mais le vote n'est pourtant pas inconnu. Elles ont une influence décisive sur les paroisses (concept religieux de commune, elle gère l'éducation ) qui élisaient des conseils de la même manière qu'un conseil municipal. Les corporations étaient en charge d'une profession, acteurs de la vie économique et politique, et étaient élues. [...]

[...] C'est troublant pour un constitutionnaliste. Il développe deux concepts qui n'ont pas prospéré en dehors de son œuvre, la démocratie gouvernée et la démocratie gouvernante. La première décrit le IIIème républqiue en gros mais le terme n'est pas le plus propre. La démocratie gouvernante, par opposition, les dirigeants sont obligés de faire ce que les citoyens disent pour de pas perdre le pouvoir ce qui va donner l'Etat providence. Il est le seul a avoir vu cette réalité, il y a des changements profonds dans les systèmes politiques qui ne se traduisent pas au niveau superstructure dans les Constitutions. [...]