Qu'est-ce que gouverner en démocratie?

Résumé du document

Cette interrogation invite à circonscrire les modalités de l'agir politique en démocratie en surmontant la dualité possible entre l'exécution des principes (liberté et égalité) et l'assujettissement à ces derniers. Il convient de questionner les moyens et les fins de la pratique gouvernementale en démocratie, en analysant les idées d'orientation, de direction, d'administration voire de gestion des affaires publiques, à partir d'une dimension structurelle (gouverner par essence) et d'une perspective conjoncturelle (gouverner par accident). Mais comment l'exercice institutionnalisé du pouvoir, dans sa double acception pragmatique et coercitive, pourrait-il s'accorder avec l'idée même de souveraineté du peuple sans remettre en cause autant la légitimité que l'autonomie conférées de jure au corps politique démocratique ?

Extraits

[...] Au- delà même d'une définition de la démocratie comme effort perpétuel des gouvernés contre les abus du pouvoir (Alain, Propos sur les pouvoirs), une acception plus optimiste envisagerait l'agir politique démocratique issu du débat et de la confrontation des valeurs politiques et sociales comme une modalité du gouverner compris comme la pratique visant à définir et à proposer les moyens et les fins d'une orientation pour la société civile. Gouverner en démocratie, ce pourrait être alors retrouver une certaine notion de l'intérêt général et de la liberté politique par le biais d'une participation accrue des citoyens aux procédures de délibération et de décision à l'échelle de l'Union européenne par exemple. Bibliographie Platon, le Politique ; La république. Hobbes, De Cive ; Léviathan Rousseau, Du contrat social Foucault M., Histoire de la Sexualité, vol.1. Habermas J., L'avenir de la nature humaine. [...]

[...] L'influence du libéralisme économique sur les états modernes prend deux formes parfois concomitantes eu égard à la démocratie. D'une part, ce mode de fonctionnement économique peut fonctionner dans le cadre de régimes répressifs comme la Chine où les principes démocratiques sont absents. D'autre part, il peut susciter un réinvestissement de l'Etat dans la sphère privée comme pour pallier au désintérêt des citoyens et surtout modifier le sens même de la démocratie en cherchant cette fois à satisfaire une somme de volontés particulières. [...]

[...] L'idée d'un gouvernement représentatif paraît exclure l'exercice direct de la volonté générale en tant que volonté législative. Dès lors, la loi pourrait être vécue sur le mode d'une contrainte voire d'une restriction extérieure imposée à quelques-uns selon la contingence des situations et venir par là contredire les idéaux démocratiques d'une égalité de tous devant la loi, et d'une liberté sans restriction. Or le droit comme les lois qu'il promulgue reposent sur un accord a priori concernant la légitimité et l'utilité de l'organisation de la société. [...]

[...] Il importe à présent de revenir sur cette question des volontés particulières et de leur éventuel accord pour penser les modalités de gouverner en démocratie. Pour être fidèle à l'idéal politique et normatif d'un vivre-ensemble harmonieux, il semble que la démocratie doive s'accorder effectivement avec des formes institutionnelles et sociales qui limiteraient l'absoluité de ses principes. La démocratie, au nom même de ses principes (liberté, égalité, souveraineté) n'aurait-elle pas intérêt à s'éloigner de toute conception holiste réhabilitant l'idée de gouvernement sous la forme du pastorat ou de la direction ? [...]

[...] L'article 6 du code civil expose l'idée selon laquelle toutes les lois n'ont pas la même force obligatoire. Cet article distingue les lois impératives des lois supplétives ou interprétatives de volonté. Ces dernières visent à protéger le citoyen en palliant aux éventuelles omissions lors d'accords contractuels. Loin de restreindre le citoyen, la liberté du gouverné, le gouvernant-législateur accentue son égalité politique en protégeant son intérêt face aux volontés particulières. Cet exemple montre que certaines dispositions du droit dans un système représentatif correspondent à des exigences démocratiques de manière plus flagrantes que ne le seraient des décisions prises dans un régime de démocratie directe ou la loi du plus fort formule paradoxale, empêcherait le respect de ces principes. [...]