Qu’est-ce qu’un choix politique ?

Résumé du document

« Dans certains domaines, le fabricant ne saurait ni être le seul, ni le meilleur juge. […] Connaître d'une maison, par exemple, ce n'est pas seulement le fait de celui qui la construit mais celui qui s'en sert en juge mieux que lui , […] et dans le cas du festin, c'est le convive et non le cuisinier qui jugera le mieux. » Aristote – Les politiques, liv. III, chap. XI

Par là, Aristote essaie de montrer que dans une démocratie, les gouvernants ne peuvent pas contrôler totalement le processus de décision : ils ne peuvent l'imposer, et surtout ils doivent le partager. Le processus décisionnel dans son ensemble, de la détection d'un problème, à l'élaboration d'une loi ou d'un décret puis de son application fait intervenir non seulement les gouvernants mais également tout un ensemble d'acteurs qui jouent un rôle variable, parfois déterminant mais jamais exclusif.

Extraits

[...] Qu'est-ce qu'un choix politique ? Dans certains domaines, le fabricant ne saurait ni être le seul, ni le meilleur juge. [ ] Connaître d'une maison, par exemple, ce n'est pas seulement le fait de celui qui la construit, mais celui qui s'en sert en juge mieux que lui, [ ] et dans le cas du festin, c'est le convive et non le cuisinier qui jugera le mieux. Aristote Les politiques, liv. III, chap. XI Par là, Aristote essaie de montrer que dans une démocratie, les gouvernants ne peuvent pas contrôler totalement le processus de décision : ils ne peuvent l'imposer, et surtout ils doivent le partager. [...]

[...] Des contraintes pratiques cependant, impliquent une souveraineté déléguée à des représentants élus, dont les décisions (lois, décret) constituent l'expression de la volonté générale comme le rappelle l'article 6 de la Déclaration de 1789 : la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. ( . ) Par conséquent, le peuple bien que constitué en corps politique ne peut délibérer directement sur les affaires publiques. Le régime démocratique fonde ainsi l'élaboration des décisions. En effet, la démocratie se définit comme le lieu où les libertés d'opinion et d'expression peuvent s'exprimer publiquement au sein des institutions politiques et en dehors d'elles. [...]

[...] Si ces derniers doivent s'incliner devant le fait majoritaire, ils relaient néanmoins une partie de l'opinion publique, mais surtout permettent de formuler les attentes des mécontents. Leur influence politique reste variable selon les pays, en France, la révision constitutionnelle de juillet 2008 a renforcé leur droit en leur permettant de présider les commissions thématiques à l'Assemblée nationale et au Sénat, ou en limitant l'usage de l'article 49-3 de la Constitution qui permettait au gouvernement de passer outre le vote parlementaire. Enfin, au Royaume-Uni, le shadow cabinet exerce un véritable rôle de contre-gouvernement. [...]

[...] Par exemple, le rapport du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation des institutions publiques présidé par Édouard Balladur a entraîné le vote d'une loi constitutionnelle, en juillet 2008 qui prévoit à l'article 39 de nouvelles modalités de présentation des projets de loi, qui devront inclure des travaux d'évaluation sur les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des mesures engagées par le projet. Ce renforcement montre par ailleurs, la dimension préférentielle de la décision dans les régimes de gouvernement représentatif. Le rôle du débat démocratique est aussi bien utile aux gouvernants pour arrêter une décision en meilleure connaissance de cause, mais aussi pour éclairer les citoyens sur ces questions, et enfin pour leur donner les moyens de porter un jugement sur celles-ci. Poussé à l'extrême, le régime démocratique ne saurait non plus se focaliser sur le débat. [...]

[...] Si l'adoption des mesures peut parfois sembler être une formalité, en particulier dans les systèmes majoritaires, l'application de celles-ci est largement problématique dans un système où en France et ailleurs, l'actualité occupe une place de plus en plus large l'agenda politique. Elle induit parfois le vote de lois qui au final ne s'appliquent pas, car il y a encore des résistances fortes, ou parce que les décrets d'application de la loi ne sont jamais adoptés, ou tout simplement, car elles ne répondent pas à des exigences pratiques. Bruno Bernardi, Qu'est-ce-qu'une décision politique Editions Vrin pages 58-59. [...]