L’équilibre des pouvoirs en démocratie

Résumé du document

Dans un système démocratique, divers pouvoirs sont amenés à intervenir pour protéger les libertés ondamentales.

A côté des classiques exécutif, législatif, et judiciaire, l'intervention des médias, ou du peuple est aussi à prendre en compte. C'est uniquement par une intervention équilibrée, modérée des pouvoirs que la protection peut être effective.

On peut distinguer les pouvoirs inhérents à la démocratie représentative et à la démocratie continue. Il faut ensuite étudier le droit de résistance à l'oppression.

Extraits

[...] L'équilibre des pouvoirs en démocratie Dans un système démocratique, divers pouvoirs sont amenés à intervenir pour protéger les DLF. À côté des classiques exécutif, législatif, et judiciaire, l'intervention des médias, ou du peuple est aussi à prendre en compte. C'est uniquement par une intervention équilibrée, modérée des pouvoirs que la protection peut être effective. On peut distinguer les pouvoirs inhérents à la démocratie représentative et à la démocratie continue. Il faut ensuite étudier le droit de résistance à l'oppression. I. [...]

[...] Il intervient comme le garant de l'équilibre des pouvoirs et comme gardien des libertés. C'est sous la République que son rôle s'est affirmé, avec l'art de la Constitution de 1958 par exemple qui lui donne compétence générale et sujette à une interprétation extensive. La critique qui peut être formulée néanmoins est qu'étant un chef politique, il cherche à appliquer certaines idées. La logique partisane peut donc porter atteinte à l'application des DLF. Toutefois, en période de cohabitation, le PR se pose en gardien des DLF, ce qui s'explique par sa perte de pouvoir qui le fait se retrancher sur le domaine diplomatique. [...]

[...] Un problème se posait aussi entre liberté d'expression et droit à la vie privée. La Cour considère la sanction justifiée, mais disproportionnée. Dans l'affaire contre la France, ce sont les deux mêmes DLF qui sont mis en cause : la Cour précise que l'interdiction de publication était légitime en raison du décès du PR au moment du référé, mais que plus le temps passe, plus la question était devenue d'IG et violait donc la liberté d'expression. III. La résistance à l'oppression C'est le moyen ultime pour résister et protéger les DLF. [...]

[...] Remarques : - Notion large de pouvoirs politiques - Équilibre : contre-pouvoir à un autre pouvoir, intervention modérée, non excessive - Libertés fondamentales : contenues dans le bloc de constitutionnalité, et les engagements internationaux - Moyen efficace : qui permet d'appliquer les droits de manière concrète, et de sanctionner les violations Exemple de plan I. Une intervention modérée des pouvoirs politiques, une garantie indispensable des DLF A. L'intervention légitime dans la protection des libertés des autorités élues au SUD 1. Le législateur et le Chef de l'Etat, le délégué et le gardien de la liberté 2. Le rôle du CC dans le respect de la répartition des compétences et des DLF B. [...]

[...] * Le Conseil constitutionnel est consacré gardien des DLF sous la République. Dans l'esprit des constituants, le CC intervenait pour limiter les pouvoirs du Parlement, mais il a dépassé cette fonction et il est aussi actif dans la protection des DLF. On peut se demander si le CC est une institution politique -par sa composition, son mode de saisine- ou une juridiction -par sa neutralité, son rôle dans le CCL-. On a longtemps hésité, mais aujourd'hui le CC apparaît comme une juridiction à part entière, mais il peut parfois revêtir un visage politique, le “chien de garde” de l'exécutif. [...]