La démocratie est l'énigme résolue de toutes les constitutions

Résumé du document

Faut-il penser comme Marx dans l'un de ses premiers ouvrages, la Critique du droit politique hégélien, publié en 1843, bien avant Le Manifeste du Parti Communiste (1848) ou Le Capital (1867), que 'la démocratie est l'énigme résolue de toutes les constitutions' et que l'organisation des principes fondateurs de la démocratie peut suffire pour influencer avec puissance toute constitution afin de garantir la sécurité et la permanence des institutions au sein d'une société et de l'État ?

Extraits

[...] Le problème est que la démocratie peut paraître aussi énigmatique sinon plus que l'objet même d'une constitution. On peut donc se demander si la démocratie est la seule réponse à l'énigme posée par toute constitution et si à l'inverse la démocratie n'est pas elle-même une énigme qui se résoudrait grâce au texte constitutionnel. Dans nos pays occidentaux, la démocratie est devenue un lien intrinsèque avec nos constitutions : cette dernière est un préalable démocratique aux rôles et aux formes multiples ( 1.1 ) que les idéaux démocratiques influencent en permanence tant dans la théorie que dans la pratique ( 1.2 Toutefois proclamer la démocratie via la Constitution ne peut suffire : elle doit naître dans un contexte particulier et peut revêtir des formes diverses ( 2.1 ) qui la rendent peut- être encore plus énigmatique et aussi moins universelle qu'elle n'y paraît ( 2.2 La Constitution demeure un mot quasi magique, caractéristique de l'État de droit, chargé d'en organiser les rouages et les principes. [...]

[...] Toute constitution a en théorie comme objet la réduction de l'arbitraire et cherche à organiser les libertés individuelles et collectives : elle contient donc en substance des éléments de démocratie. Toutefois, les recours aux textes ou aux règles constitutionnels peuvent être détournés, dénaturant ainsi le caractère démocratique de l'organisation politique et juridique du pays. Il s'agit là d'une perversion du système de la constitution politique. En fait, l'influence de la démocratie se trouve réduite lorsque la constitution ne demeure que politique. C'est pourquoi organiser les pouvoirs de manière démocratique n'est qu'un préalable à l'instauration de la démocratie. [...]

[...] L'existence de cette dernière et son respect provient de la conformité avec la religion officielle du Japon. D'autres voies reposant sur la tradition peuvent à organiser un peuple, le structurer politiquement et même correspondre aux valeurs démocratiques occidentales. L'idée d'une constitution comme base de la démocratie est héritée de notre histoire et semble naturelle alors qu'en un autre point du globe la citation de Marx pourrait sembler inconcevable ou tout à fait inutile. Il ne s'agit pas en remettant en cause l'universalité de cette citation de Marx de penser que nos régimes et notre croyance en la démocratie comme force majeure de nos sociétés est une erreur puisqu'il existerait d'autres voies assureraient également la cohésion sociale. [...]

[...] La démocratie suppose une certaine conscience de l'État et un respect de celui-ci (ou du moins une reconnaissance tacite) par l'ensemble de la population. Un régime fort dans ces pays a paradoxalement contribué à préparer les peuples à la démocratie en leur donnant cette conscience d'appartenir un même groupe qui passera un jour du stade de dominé à un stade de participant. Un grand nombre des pays d'Amérique Latine possédait déjà une constitution avant que la démocratie ne s'installe. Même si elle n'était pas toujours respectée et souvent suspendue, des textes fixant l'organisation et les structures du pouvoir existaient, signe d'un premier encadrement, certes sommaire mais existant, du pouvoir. [...]

[...] L'énigme n'est pas de savoir comment donner à ce texte une dimension mythique mais de savoir comment le faire accepter comme juste par la majorité des citoyens et de l'utiliser ensuite, une fois sa reconnaissance acquise, toujours dans la même logique dans laquelle il a été rédigé, ou de le façonner de telle sorte que la manière de s'en servir paraisse légitime. Il s'agit là de l'une des utilisations possibles de la constitution politique définie par le doyen Maurice Hauriou. Selon lui, tout État démocratique disposerait de deux constitutions : l'une politique, définissant le statut des gouvernants et une seconde, sociale, définissant le statut des gouvernés. [...]