Le contrat social - soumission des hommes à une autorité publique

Résumé du document

« Un homme qui veut me soumettre à son pouvoir, sans mon consentement, en usera envers moi, si je tombe entre ses mains, de la manière qu'il lui plaira, et me perdra, sans doute, si la fantaisie lui vient » (John Locke). Cette idée mise en perspective avec la réalité du pouvoir souverain des États peut être effrayante. En effet, les individus sont perpétuellement soumis à un pouvoir souverain qui régit leur vie en communauté. L'expression de prérogatives propres à l'individu semblerait exclue.

Cependant, John Locke met l'accent sur la notion de « consentement » à la soumission. La volonté est donc un élément essentiel. Il existerait un accord entre l'individu et le pouvoir qui le domine. Ce serait une sorte de contrat pour vivre ensemble : un contrat social. Selon la doctrine du contrat social, la société ne serait pas un élément naturel, mais un élément crée de toutes pièces par l'homme.

Tous ces droits seraient inhérents à la personne humaine et « on ne saurait supposer que des créatures raisonnables changent leur condition, dans l'intention d'en avoir une plus mauvaise » (J. Lock). En conséquence, si les hommes se soumettent à une autorité publique, c'est par leur seule volonté. C'est le contrat social.

Extraits

[...] Or, d'après les constatations de B. Constant, les anciens, comme le dit Condorcet, n'avaient aucune notion des droits individuels. Les hommes n'étaient, pour ainsi dire, que les machines dont la loi réglait les ressorts et dirigeait les rouages Cetains individus vont donc revendiquer ces droits naturels de l'individu afin de, les faire respecter. La tangente au contrat social, par la recherche de droits Si les individus sont sortis de leur état de nature, ce serait dans la perspective de faire respecter leurs libertés. [...]

[...] Dans le contexte de l'époque, il n'est donc pas une obligation pour l'autorité publique. Le contrat social n'est donc pas respecté. Ces grands principes reçoivent un label constitutionnel uniquement en 1946. Ce sont les PFRLR (principes fondamentaux reconnus par les lois de la République). Ils ne reçoivent qu'un véritable statut constitutionnel qu'à partir de la décision du Conseil constitutionnel, du 16 juillet 1971. Le 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel va commencer à se référer aux différents composants du préambule de la Constitution. [...]

[...] Apparaissent donc, par écrit, des droits reconnus dans l'état de nature. Par exemple, le droit à la sureté personnelle (droit de circuler sans être arrêté arbitrairement). La liberté et le droit de propriété viennent compléter cette liste exhaustive de droits qui, il faut le rappeler, seraient des droits fondamentaux dans l'état de nature. Cependant, ce n'est qu'une charte, c'est-à-dire une simple concession par l'autorité de privilèges. Elle ne déclare donc pas que ces droits sont inhérents à l'individu, comme une déclaration de droits. [...]

[...] Les dix premiers amendements, ajoutés à la constitution de 1787, concernent les droits de l'individu. Ils sont placés au sommet de la hiérarchie des normes. Ainsi, leur prééminence caractérise l'importance que l'Etat leur accorde. De plus, ces droits sont des droits vivants contrairement à la charte de 1215, par exemple. En effet, tout individu va pouvoir en revendiquer l'existence devant un tribunal, soit au niveau des Etats fédérés, soit au niveau de l'Etat fédéral. La force de ces droits est donc effective. [...]

[...] La vision du contrat social de Lock et Rousseau est bien plus optimiste que celle de Hobbes. L'état de nature est pour eux un environnement où, l'homme jouit d'une liberté parfaite et où, l'exercice de cette liberté par chacun conduit à l'égalité. La loi naturelle s'établit sans conduire au conflit ou à l'anarchie. Or, il existe chez Lock un état de guerre, même s'il est différent de celui de Hobbes. Cet état de guerre est caractérisé lorsqu'un invidu ne respecte pas une loi naturelle. [...]