Comparaison entre souveraineté populaire et souveraineté nationale

Résumé du document

L'auteur Jean Bodin, dans les « six livres de la république » définit la souveraineté par cette expression : « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'un Etat ». Celle-ci montre que l'idée de posséder une souveraineté pour chaque Etat est fondamentale.
Il faut savoir que la souveraineté date du Moyen-Âge car à l'époque du roi Philippe Le bel, la notion de souveraineté a été mise en avant par lui mais également par ses successeurs.
Le terme souveraineté se définit comme la détention en droit de l'autorité suprême, c'est-à-dire un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend pas de qui que ce soit). La souveraineté est donc un pouvoir suprême mais aussi un pouvoir originaire. Ce terme de souveraineté est sujet a débat car il existe deux conceptions : celle de souveraineté nationale avec comme titulaire la nation, entité collective indivisible et distincte des individus qui la composent et celle de la souveraineté populaire ou le titulaire est le peuple considéré comme la totalité concrète des citoyens, qui en détiennent chacune une fraction. Cette conception est principalement inspirée du Contrat social de Jean Jacques Rousseau.
Ce sujet présente donc un double intérêt à la fois politique et doctrinal car il oppose deux conceptions de la souveraineté de l'Etat.
Ainsi, une question se pose : en quoi la souveraineté populaire et la souveraineté nationale s'opposent-elles ?

Extraits

[...] La souveraineté populaire a une conséquence : elle se traduit par la démocratie directe. Celle-ci repose sur l'idée que c'est le peuple qui détient la souveraineté, il doit donc aussi élaborer la constitution ou légiférer. On dit que le pouvoir est exercé par le peuple directement. Ce système fonctionne par le biais d'assemblée du peuple. Le cas de la Suisse montre que cette souveraineté est possible mais ne peut s'appliquer que dans de petits pays Pour la souveraineté nationale, la conséquence n'est pas la démocratie directe mais la démocratie représentative qui s'exprime par l'intermédiaire de représentants à travers la nation. [...]

[...] Si l'on s'appuie sur la théorie de la souveraineté populaire, voter est un droit pour chaque citoyen, aussi ce droit appartient à tous : c'est donc la reconnaissance implicite du suffrage universel contrairement à la souveraineté nationale qui ne reconnaît pas le droit de vote comme un droit mais une fonction. Pour cette conception il n'est pas nécessaire que tous les citoyens votent, c'est ici une justification du suffrage censitaire. En second, c'est une différence au niveau du mandat. En effet, pour la souveraineté populaire le mandat est obligatoirement impératif. [...]

[...] En effet, on parle de plus en plus de souveraineté parlementaire car l'assemblée devient titulaire de la souveraineté. Pour la démocratie semi-représentative, les représentants de la nation deviennent des représentants de leurs électeurs. Il s'agit ici de la théorie de Esmein. En France, cependant, les principes de la souveraineté populaire et nationale coexistent en utilisant le régime représentatif avec des procédures de démocratie directes, la cinquième république mêle les deux notions dans son article 3 de la constitution de 1958. [...]

[...] Celle de souveraineté nationale avec comme titulaire la nation d'entité collective indivisible et distincte des individus qui la composent et celle de la souveraineté populaire où le titulaire est le peuple considéré comme la totalité concrète des citoyens, qui en détiennent chacune une fraction. Cette conception est principalement inspirée du contrat social de Jean Jacques Rousseau. Ce sujet présente donc un double intérêt à la fois politique et doctrinal car il oppose deux conceptions de la souveraineté de l'état. Ainsi, une question se pose : En quoi la souveraineté populaire et la souveraineté nationale s'opposent-elles ? [...]

[...] La comparaison est donc utile pour voir que l'organisation de cette souveraineté varie selon le modèle. Ces modèles originaux ont dû s'adapter en raison de difficultés d'application Une évolution du régime en raison de difficulté d'applications Ces souverainetés ont dû s'adapter pour répondre à toutes les difficultés d'applications rencontrées dans la pratique. Ainsi chaque souveraineté va évoluer de son modèle d'origine afin de faire correspondre le modèle à la réalité du terrain. Dans le cas de la souveraineté populaire, elle va évoluer d'un régime de démocratie directe a un régime de démocratie indirecte pour répondre aux limites du modèle d'origine. [...]