La combinaison des pouvoirs

Résumé du document

L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen déclare « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Il affirme un principe essentiel selon lequel l'État doit obligatoirement avoir recours à la répartition de ses différentes fonctions entre des organes bien déterminés et distincts.
Montesquieu, l'un des premiers penseurs de cette théorie de la séparation des pouvoirs, établit dans l'Esprit des lois (1758), la classification suivante appelée « Trias Politica »: il définit trois types de pouvoirs, le pouvoir législatif qui a la fonction d'édiction des règles générales, le pouvoir exécutif,qui a la fonction d'exécution de ces règles et le pouvoir judiciaire, qui a la fonction de règlement des litiges. Pour lui, la séparation des pouvoirs est une condition essentielle à toute démocratie, afin d'éviter la montée du despotisme. Cette séparation semblerait être le moyen d'empêcher les débordements, car le pouvoir n'appartient plus à une seule et même personne. Il existe d'autres pouvoirs pour faire contrepoids. Il faut cependant nuancer le principe de séparation stricte des pouvoirs. En effet, il n'existe pas d'état dans lequel il existe une séparation nette et imperméable. Il faut plutôt parler de combinaison des pouvoirs. Seule la démocratie permet l'exercice de cette combinaison. Nous pouvons nous demander quels sont les principes de la combinaison des pouvoirs, ainsi que les modalités de son application.
Nous verrons tout d'abord que la séparation des pouvoirs menant à une combinaison est une obligation théorique à toutes démocraties (I), qui prend différentes formes lors de son application (II).

Extraits

[...] Une combinaison rigide des pouvoirs Il existe d'autres régimes politiques qui ne sont pas des régimes parlementaires, comme les régimes présidentiels. Ces derniers ne disposent pas de responsabilité du gouvernement devant le parlement. Le législatif et l'exécutif n'ont pas le moyen de se révoquer mutuellement. Il semble donc que la séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif est plus franche. Le régime présidentiel, présent aux États-Unis, donne au gouvernement une responsabilité devant le chef de l'état. [...]

[...] On retrouve ici une séparation des pouvoirs entre différentes branches de l'État, mais aussi une certaine combinaison entre eux. Le pouvoir législatif peut très bien révoquer, mettre fin à l'existence du pouvoir exécutif. Il faut cependant distinguer les différents types de régime parlementaire, afin de mieux percevoir l'application du principe de combinaison des pouvoirs. Le régime parlementaire mono-resprésentatif, présent en Grande- Bretagne, comporte une identité entre la majorité parlementaire et le gouvernement car ce dernier est responsable devant le premier. [...]

[...] Il va cependant plus loin que son inspirateur britannique, en définissant clairement trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et enfin le pouvoir judiciaire, qui n'apparaît pas chez Locke. Il constate que les principales fonctions de l'État se résument à ces trois pouvoirs. Il observe de plus que c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Il ne fait pas confiance en l'homme à qui on a confié le pouvoir, il faut donc trouver une solution afin d'y parer, d'où sa théorie de la séparation des pouvoirs. [...]

[...] La limitation des pouvoirs est le principe même d'une démocratie. Rousseau, dans le Contrat social en 1762, vient soutenir la thèse que la répartition des différentes fonctions de l'état n'est pas un outrage à la souveraineté du Peuple, inaliénable et indivisible, car cette répartition est issue de droits subordonnés à la souveraineté elle-même. Selon lui, la séparation des pouvoirs n'est nullement une atteinte à la démocratie. B. De la séparation à la combinaison des pouvoirs La séparation des pouvoirs stricto sensu est une aberration car elle est non viable à l'intérieur de l'État. [...]

[...] Pour lui, la séparation des pouvoirs est une condition essentielle à toute démocratie, afin d'éviter la montée du despotisme. Cette séparation semblerait être le moyen d'empêcher les débordements, car le pouvoir n'appartient plus à une seule et même personne. Il existe d'autres pouvoirs pour faire contrepoids. Il faut cependant nuancer le principe de séparation stricte des pouvoirs. En effet, il n'existe pas d'Etat dans lequel il existe une séparation nette et imperméable. Il faut plutôt parler de combinaison des pouvoirs. [...]