La cohésion constitutionnelle américaine

Résumé du document

« Aujourd'hui la Constitution, comme la Grande Charte ou la Déclaration des Droits de l'Homme, n'est plus que la moelle d'un système de gouvernement bien plus important que le tronc sur lequel il a été greffé, un système dont certaines branches n'ont que de très vagues et élémentaires sources dans la substance de la constitution » déclare, en 1884, le juriste Wilson, futur président des Etats-Unis de 1912 à 1920. Il rappelle ainsi la place toute particulière, qu'occupe la constitution américaine dans l'identité de ce pays.
En effet, le droit aux Etats-Unis cimente le pays. Il existe ce que d'aucuns appellent une « religion du droit » avec ses Pères Fondateurs, sa Bible (la constitution), ses rites, ses coutumes. C'est une religion dans le sens ou le droit fonde la communauté américaine depuis son origine.

En fait, la constitution est la matrice, la « moelle » de presque tout le droit des Etats-Unis, ce qui on le verra explique son exceptionnelle longévité. Au-delà de l'image d'un pays où l'unité se baserait essentiellement sur la religion, elle se fonde sur la constitution et son caractère, encore, sacré aujourd'hui aux Etats-Unis. Ainsi parler de cohésion constitutionnelle, c'est rappeler que les Etats-Unis sont d'abord et avant tout un Etat fédéral où les différentes parties de ces Etats, à savoir les Etats fédérés adhèrent les uns aux autres fortement et forment une véritable unité.
Cette forte union des parties d'un même corps n'est pas donnée invariante, elle s'est tissée et renforcée, au cours de l'histoire, au point que l'on parle parfois de consensus américain pour sous-tendre cette idée d'une constitution faisant l'unanimité. Cette constitution écrite assurément la plus durable jamais inventée est en même temps le moteur et le produit de l'unité américaine. En quoi, la constitution a-t-elle reflété et reflète-t-elle toujours la cohésion du peuple américain ?

Extraits

[...] Il est donc impossible d'espérer comme cela s'est produit récemment en France avec la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 obtenu à la suite d'une victoire à la Pyrrhus au congrès. Un principe constitutionnel inscrit dans les pratiques Pour que l'esprit de la constitution demeure vivace, il est nécessaire les enfants américains comme certains fonctionnaires dédiés à la bonne marche de la nation et à sa défense soient directement, dans leur pratique, amenés à entrer en contact direct avec la constitution. [...]

[...] C'est pourquoi ils défendent les intérêts des Etats à leurs yeux plus à même d'asseoir la souveraineté populaire qu'un pouvoir central fort. La pierre d'achoppement de ce débat au Congrès porte sur l'interprétation de l'elastic clause l'article section 8 de la Constitution. En effet, ce denier donne le droit au Congrès de faire tous les lois qui seront nécessaires et convenables pour mettre à exécution les pouvoirs ci-dessus mentionnés Pour les fédéralistes, il faut entendre cet article dans une conception large (broad construction). [...]

[...] Seulement, rapidement, les défauts de la confédération apparaissent. Sans gouvernement central fort capable d'imposer certaines règles aux Etats, il est impossible de résoudre les problèmes économiques. La guerre a laissé des dettes, la Confédération n'a pas le pouvoir de lever les impôts nécessaires à son consentement et les Etats aggravent la situation en se livrant à des guerres douanières et commerciales. Face à la gravité de la situation, des hommes d'Etat inspirés par les Lumières choisissent de revoir les articles de la confédération et de rédiger une constitution à la Convention de Philadelphie, en 1787. [...]

[...] Pour préserver l'Union et la cohésion, la constitution est interprétée de manière très souple. La cour suprême en particulier rend des décisions qui vont dans le sens de la ségrégation à travers deux arrêts : celui de 1883 ou elle affirme que les amendements XIII, XIV et XV ne concernent que les Etats et pas les particuliers et celui de 1896 connu sous le nom de Plessy contre Fergusson ou le principe séparés mais égaux est approuvé légalisant, de fait, la ségrégation. [...]

[...] la politique extérieure avec un Président, commandant en chef de la marine. Enfin, et c'est fondamental, les Etats reconnaissent que la constitution est la loi fondamentale du pays et que les lois du Congrès prévalent sur leur constitution et leurs lois (art. VI). En échange, le pouvoir législatif est composé de deux Chambres : le Sénat et la Chambre des Représentants dont la première reconnait un mode de représentation non proportionnel, avec 2 sénateurs qu'elle que soit la taille de l'Etat et dont la deuxième reconnait un mode proportionnel. [...]