A-t-on le droit de contester le droit ?

Thèmes abordés

Contester droit lois injustes Antigone Criton droit naturel justice

Résumé du document

Le droit positif, c'est l'ensemble des règles en vigueur dans une société. Si l'on a l'obligation formelle de le respecter, il est en revanche possible de le contester, comme le montrent les débats autour des lois Aubry, ou autour de la peine de mort. D'un point de vue légal, on peut donc dire qu'on a le droit de contester le droit tant que la liberté d'expression est assurée. Il est de l'essence de notre modernité que le droit puisse faire l'objet d'une critique.
Mais peut-on aussi légitimement contester le droit, en vertu d'un droit supérieur comme par exemple le droit moral, que l'on nomme aussi parfois le droit naturel ? En fait, idéalement, le droit positif devrait être la traduction pure et simple de ce "droit naturel", c'est-à-dire ce que notre conscience reconnaît comme moralement fondé.

Extraits

[...] C'est l'exemple très célèbre de Saint Thomas, qui légitime le vol à condition qu'il réponde à une nécessité vitale. Il y a prééminence du droit naturel sur le droit civil. Cela peut même être accepté légalement, par exemple dans le cas de la femme qui avait volé de la viande, que le juge a excusée en invoquant un principe transcendant aux lois de l'Etat : le droit de nourrir sa famille. Le juge est alors chargé, comme le dit Aristote dans Ethique à Nicomaque, de « corriger les effets de la loi ». [...]

[...] Pour Kelsen, l'homme n'a pas la capacité de déterminer ce qui doit être. Il défend un relativisme éthique, à savoir qu'il n'existe aucun critère permettant d'affirmer la supériorité d'une valeur sur une autre. Par conséquent il n'y a aucun principe supérieur à opposer au droit positif. Enfin pour Pascal, si on ne peut pas non plus contester le droit en invoquant la Justice avec un grand c'est tout simplement que celle-ci est inconcevable pour l'homme, l'homme qui est incapable de Bien. [...]

[...] Le problème des lois injustes. Il arrive que les lois promulguées soient injustes, notamment lorsque les hommes se servent du droit positif pour asseoir une tyrannie ou légaliser l'oppression illégitime d'une minorité religieuse ou ethnique. Le problème s'est évidemment posé lors des procès de Nuremberg : les officiers nazis s'étaient livrés à des actes jugés inacceptables par l'opinion internationale, mais sur ordre légal de l'administration nazie. Et on peut citer le cas célèbre d'Eichmann, qui, pendant son procès, a déclaré qu'il n'avait rien fait de mal, mais qu'il avait au contraire toujours parfaitement obéi aux ordres. [...]

[...] Ce qui est important, c'est que le droit naturel a pour Aristote plus de valeur que le droit positif. Il est le modèle par lequel on juge des lois positives : une loi qui ne le respecterait pas serait arbitraire et injuste. Le droit naturel est donc une sorte de référence critique, à l'aune de laquelle on peut juger le droit positif. Rousseau dit à ce sujet : « il est nécessaire d'avoir les notions les plus justes [de l'état de nature] pour bien juger de notre état présent ». [...]

[...] A-t-on le droit de contester le droit ? Le droit positif, c'est l'ensemble des règles en vigueur dans une société. Si l'on a l'obligation formelle de le respecter, il est en revanche possible de le contester, comme le montrent les débats autour des lois Aubry, ou autour de la peine de mort. D'un point de vue légal, on peut donc dire qu'on a le droit de contester le droit tant que la liberté d'expression est assurée. Il est de l'essence de notre modernité que le droit puisse faire l'objet d'une critique. [...]