La figure du conseiller du Roi hante l'histoire des idées politiques et fait partie du "panorama" et du "patrimoine" politiques passés et présents. Au moyen-âge déjà, le Prince disposait d'un "organe de réflexion, d'enquête, de discussion", qui jouait "le rôle d'un cabinet" et dont l'autorité provenait de "la confiance du Prince et de sa familiarité"1. Du "Conseil secret du Roi"2 à "l'entourage" et "fidèles des Présidents"3, en passant par le système de polysynodie de l'Ancien Régime4, les hommes d'Etat se sont toujours entourés de personnes éclairées, pour les aider et les assister dans la fonction de gouvernement et d'élaboration des lois5. Max Weber lui-même rappelle que "depuis toujours et dans tous les pays, il y eut évidemment des conseillers des princes, qui jouirent effectivement auprès d'eux d'une grande autorité. En plus des instances officielles, le souverain faisait appel à des hommes.
[...] Au XVIIe et XVIIIe siècles, la consultation se rattache déjà sensiblement à l'idée de faire appel à des compétences extérieures, comme l'atteste la formulation de l'ordonnance de 1699 instituant le Conseil des Eaux et des Forêts : Roi a des commodités à ne consulter que des personnes intelligentes et versées en la matière”, citée par Martin Histoire du droit français. Des origines à la Révolution, Paris, Domat-Montchrestien p Sous l'Ancien Régime, le Roi est entouré de ses conseillers. Il exerce aussi le gouvernement par conseil. La consultation, explique Y. Weber, un principe de gouvernement qui trouve ses origines lointaines dans le devoir de conseil dû au seigneur par ses vassaux”, Weber L'administration consultative, Thèse pour le doctorat de droit présentée en 1966, Université de Nancy, Ed. [...]
[...] Le terme advocacy (avocat) est de ce point de vue particulièrement éclairant. On serait là en présence du modèle pragmatique de prise de décision (Voir J. Habermas). -Expertise et politique : la pratique française C'est dans les mêmes domaines que leurs homologues américains que les pouvoirs publics français font appel aux compétences des experts, mais il s'agit pour l'essentiel de recourir aux experts en tant qu'individus et non de mettre en œuvre des procédures telles que celles décrites aux USA. [...]
[...] C'est là surtout le rôle des grands corps et de la haute fonction publique. L'expertise historiquement en France est le fait des hauts fonctionnaires, membre de l'État qui sont, en l'espèce à la fois juge et partie. On serait là en présence du modèle technocratique de prise de décision (Voir J. Habermas). Evolution des registres de légitimation des politiques publiques Le tableau ci-après est réalisé à partir de R. Laufer, ‘Crise de légitimité des grandes organisations', Revue Française de Gestion, avril 1977 Évolution des registres de légitimation des politiques publiques Le tableau ci-après est réalisé à partir de R. [...]
[...] Weber s'est également penché sur le rôle des 6Weber Le savant et le politique, Paris, 10/ pp. 118-119. 7ibid, pp. 109-110. 8Sous l'Empire comme sous la Révolution, la conception de l'Administration demeure hostile à la consultation en tant qu'elle pouvait assurer la représentation d'intérêts. Mais inversement, comme le montre Y. Weber, l'Empire donne un fondement théorique à l'administration consultative lorsqu'elle assure une finalité technique. C'est en effet un principe de l'An VIII que de placer auprès des autorités exécutives des conseils devant les éclairer de leurs avis. [...]
[...] Habermas s'est intéressé de près à la question des rapports Savoir/Pouvoir et notamment aux modes de prise de décision publique. Pour ce faire, il distingue 3 modèles de prise de décision : 1 - le modèle décisionniste : le primat en terme décisionnel revient aux seuls acteurs politiques (très proche de la description du rôle du ‘Politique' par rapport à celui du ‘Savant' décrit par Max Weber) 2 - le modèle technocratique : le primat revient aux experts et techniciens 3 - Le modèle pragmatique qui suppose une négociation et un va-et-vient perpétuel entre politique, expert/technicien et opinion publique. [...]
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