La notion internationale de l'Etat

Résumé du document

Il y a d'abord une aspiration de peuples, de populations voulant s'émanciper. L'apparition d'un nouvel État est favorisée par le droit international, il s'agit du principe de la liberté des peuple. Cependant, cette apparition est freinée par la procédure de reconnaissance, c'est un filtre pour être reconnu sur le plan international.

Historiquement, ce droit apparaît après la Révolution française. On a mis en avant le terme de « Nation », l'objectif était de démanteler les empires. Le principe des nationalités va servir à des mouvements de rébellion en Europe : les Belges soumis aux Pays-Bas vont créer la Belgique en 1831, événement suivi par l'indépendance de la Grèce aux dépens de l'Empire ottoman, en 1832. Après la Première Guerre mondiale, il y a un partage de l'Europe avec le principe des nationalités, le Traité de Versailles est signé, démantelant ainsi l'Empire austro-hongrois et ottoman.

Avec les colonies, le problème diffère : les populations colonisées n'ont pas la même culture, il y a des divisions entre les clans rendant la notion de Nation inadéquate. D'où le "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes", aussi appelé le "droit à l'autodétermination" qui débouche sur l'indépendance.

Extraits

[...] L'apparition d'un nouvel Etat est favorisée par le droit international, il s'agit du principe de la liberté des peuples. Cependant, cette apparition est freinée par la procédure de reconnaissance, c'est un filtre pour être reconnu sur le plan international. I. Reconnaissance de la liberté des peuples Historiquement, ce droit apparaît après la Révolution française. On a mis en avant le terme de Nation l'objectif était de démanteler les empires. Principe des nationalités qui va servir à des mouvements de rébellion en Europe : les Belges soumis aux Pays-Bas vont créer la Belgique en 1831 suivis par l'indépendance de la Grèce aux dépens de l'Empire Ottoman, en 1832. [...]

[...] - l'opportunité de soutenir ou non un mouvement de libération ; - cas où plusieurs mouvements d'indépendance sont présents et rivaux. Effets de la reconnaissance du mouvement : cela va lui conférer une personnalité juridique internationale (droits transitoires). Par exemple, il aura le droit d'être observateur aux Nations Unies (participer aux réunions, aux travaux), c'est un moyen de défendre leurs causes. De plus, il aura une aide matérielle, financière et diplomatique. Il obtiendra l'autorisation de passer des traités, des accords d'indépendances (concernant l'Etat colonisateur et le mouvement d'indépendance). [...]

[...] La mise en œuvre de la responsabilité Il faut établir un lien de causalité entre le dommage et l'acte de la personne discriminée. Il faut considérer s'il existe des causes d'exonération qui peuvent être : la force majeure, le cas forfait, le consentement de la victime. En cas de consentement de l'Etat, il doit être clairement exprimé et si la victime a eu un comportement fautif, cela peut atténuer la responsabilité de l'Etat. Les modes de réparation On va réparer le préjudice direct dans toutes ses conséquences : restitution en nature, compensation monétaire, satisfaction par une condamnation symbolique ou condamnation des personnes. [...]

[...] Généralement, l'extradition se fonde sur une convention bilatérale ayant un domaine plus large que la nationalité. En principe, on extrade pas d'opposants politiques ni ses propres nationaux. L'extradition est un droit interne et international. II. La protection diplomatique Elle doit permettre la mise en jeu de la responsabilité internationale d'un Etat qui a causé un dommage à une personne privée. Le but est d'obtenir réparation de la part d'un Etat. A. Le mécanisme de la protection diplomatique La protection diplomatique concerne une personne physique ou morale de droit privé. [...]

[...] Il n'existe qu'à l'égard des Etats : les organisations internationales ne confèrent pas de nationalités. A noter que la nationalité n'est pas la citoyenneté (ensemble de droits conférés à tous les nationaux de pays membres). Dans chaque pays, la nationalité permet de distinguer les nationaux et les ressortissants étrangers : ces derniers n'ont pas les mêmes droits. Dans l'Etat de résidence, ils ont des obligations (autorisation de séjour, de visa, interdiction de rester sur le territoire à condition qu'ils constituent une menace à l'ordre public, pas n'importe quel métier, reconnaissance des diplômes I. [...]