La loi selon Rousseau, "Du contrat social", livre II, chapitre VI et VII

Résumé du document

Du Contrat Social entend donner un fondement légitime à l'exercice du pouvoir au sein d'un corps politique, au moyen d'une démonstration qui s'organise en deux temps : la définition des principes de l'autorité, et l'organisation pratique du gouvernement. Cet ouvrage, paru en 1762, s'insère dans un projet plus grand, mais jamais réalisé, de rédaction d'un grand traité des Institutions Politiques.
Rousseau n'est pas le premier à établir une théorie du contrat mais tandis que le contrat dont parle Locke et les encyclopédistes ne fait qu'entériner et renforcer les liens sociaux préexistants, Rousseau remet en question ces liens mêmes et les droits du pouvoir. Il établit donc un nouveau pacte social. La loi est alors en charge de lui donner « mouvement et volonté ». Elle fait du pacte social un contrat juridique nécessaire à la conservation et à la régulation du corps politique. La loi peut se définir comme une règle émanant de l'autorité souveraine dans une société donnée et entraînant pour tous les individus l'obligation de s'y soumettre sous peine de sanctions.

A ce passage du livre, la communauté politique est constituée. Nous sommes aux premiers moments du processus de législation : la proposition des lois fondamentales. Rousseau souligne que par l'avènement de la volonté générale, nous passons du règne de la nécessité - et donc de l'emploi de la force – à celui de la volonté libre – gage de moralité.
Comment définir la loi et organiser son élaboration de manière à assurer le respect de l'intérêt général et de la souveraineté du peuple ?

Extraits

[...] Comment cet être grossier pourrait-il conclure un contrat quand il n'a aucune idée de ce qu'est une obligation morale? Le problème demeure de la formation de cette volonté générale, des modalités de signatures du contrat : où? Comment? Dans le contrat focalisation sur les principes idéaux du droit et non sur les faits. Le contrat décrit un idéal ou il mêle parfois utopie et réalité. C'est finalement, de l'esprit de son temps. Les philosophes du XVIIIe sont idéalistes dans leurs vues sur l'histoire et la société. La notion même de contrat est purement idéaliste. [...]

[...] Le législateur ne révèle pas le mépris du peuple de Rousseau, mais plutôt son pessimisme sur ses capacités. Il y a beaucoup de pessimisme dans le contrat : l'établissement de la liberté civile ne nait pas de l'évolution même de la société. C'est la raison, descendue du ciel, qui impose la liberté. Universalisme de la pensée démocratique : Tout être en effet qui se révèle comme un être humain en ceci qu'il concourt à ses actions en qualité d'agent libre se trouve de ce fait le semblable et l'égal de tout autre être humain : nul ne peut donc l'intégrer dans un système déjà existant de relations d'autorité qu'il n'y ait d'abord consenti. [...]

[...] Ils sont contraints par la force à cette obéissance. Personne n'est donc subordonné à une volonté qui n'est pas la sienne (principale différence entre Rousseau et Hobbes). Ainsi, comme le dit Rousseau le prince n'est pas au-dessus des lois et la loi n'est pas injuste Le citoyen pense à lui même comme un membre indifférencié de la société et donc, lorsqu'il vote, il cherche son propre bien à travers le bien de la société entière. L'institution d'une volonté générale permet de lutter contre les factions. [...]

[...] Il établit donc un nouveau pacte social. La loi est alors en charge de lui donner mouvement et volonté Elle fait du pacte social un contrat juridique nécessaire à la conservation et à la régulation du corps politique. La loi peut se définir comme une règle émanant de l'autorité souveraine dans une société donnée et entraînant pour tous les individus l'obligation de s'y soumettre sous peine de sanctions. A ce passage du livre, la communauté politique est constituée. Nous sommes aux premiers moments du processus de législation : la proposition des lois fondamentales. [...]

[...] Les actes d'administration portent au contraire nécessairement sur l'application particulière. III. Les apories d'une oeuvre utopique Appelle à une transcendance: A. Entre justice divine et justice humaine Justice universelle inefficace, car absence de sanctions dans le monde sensible. Affirmation de l'origine divine de la justice don de Dieu Le pacte social donne une force réelle à la notion de justice, en créant des obligations réciproques. Elle n'est avant qu'une exigence de la conscience. B. Le législateur ou l'homme providentiel chargé de fonder l'obligation Rousseau dénonce les visions de Platon et de Caligula selon lesquelles un homme compétent est en charge de gouverner un peuple incompétent obéissant. [...]