Extrait "De la Démocratie en Amérique", Alexis de Tocqueville, 1831

Résumé du document

Alexis de Tocqueville écrit au XIXe siècle dans son ouvrage intitulé, De la démocratie en Amérique que « ce qu'un étranger comprend avec le plus de peine aux États-Unis, c'est l'organisation judiciaire, il n'y a pour ainsi dire pas d'évènement politique dans lequel il n'entend invoquer l'autorité du juge ; et il en conclut naturellement qu'aux États-Unis, le juge est une des premières puissances politiques ».
Le texte à étudier, extrait de l'ouvrage cité précédemment qui est achevé en août 1834 connaît (en dépit de la perplexité de son éditeur) un succès immédiat. Il vaut à son auteur l'opportunité de fréquenter les salons littéraires, les milieux politiques de la capitale, l'admiration d'auteurs contemporains ainsi que son entrée à l'académie des Sciences morales et politiques en 1838.

Le constat établit par Tocqueville à son époque sur l'organisation judiciaire semble d'ailleurs s'appliquer aujourd'hui lorsque l'on s'intéresse à la fois à la structure et au rôle joué par le pouvoir judiciaire, on pourrait croire que même s'il souhaite incarner la stabilité du régime, ce pouvoir prime sur les autres dans la mesure où c'est lui qui produit le droit et qui en conséquence, arbitre en quelque sorte le pacte social.
Le problème qui est ainsi soulevé se réfère à la nature du pouvoir judiciaire, la place qu'il occupe aux États-Unis, incarnation par excellence du fédéralisme et du régime présidentiel.

Extraits

[...] La cour suprême est bel et bien un puissant instrument de contrôle de la souveraineté populaire et des organes qui la représentent. Toutefois pour jouer pleinement son rôle, il faut que ses membres jouissent d'un prestige certain et qu'ils soient hautement qualifiés sur le plan professionnel. La politique de Bush en ce domaine tendait à rechercher davantage le conservatisme politique que les connaissances juridiques chez les juges qu'il choisissait, au risque de se retourner contre lui et contre la cour. [...]

[...] Il en résulterait un total déséquilibre dans le pays. Au moyen de ce pouvoir de déclarer une loi comme inconstitutionnelle, le pouvoir judiciaire peut ainsi freiner l'action législative et exécutive. Si sa jurisprudence parvenait à censurer les initiatives législatives, l'institution deviendrait complètement paralysée. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit lors du New Deal sous Roosevelt où les juges s'opposaient systématiquement à l'application des lois votées par le congrès. Outre le fait qu'il se présente comme un contrôle de forme diffuse et concrète, le contrôle de constitutionnalité ne devrait normalement pas avoir d'influence sur d'autres décisions. [...]

[...] Il paraît vraisemblable que par son manque d'initiative, la cour n'est pas amenée à se prononcer sur un grand nombre de problèmes importants (la politique étrangère en particulier). Il faut également noter que des mécanismes de contrôle ont lieu entre les différents organes. Il en résulte que le président peut influencer les décisions rendues par la cour suprême parce qu'il est chargé de nommer les juges (avec l'avis du sénat) si l'occasion se présente. C'est ainsi que Nixon, Reagan et Bush ont eu la possibilité de nommer neuf juges à eux trois et par conséquent d'infléchir radicalement la cour vers une position conservatrice. [...]

[...] Ce raisonnement sera plus tard repris par le Chief Justice John Marshall, dans un arrêt célèbre Marbury v Madison de 1803 qui réussit à justifier le contrôle de constitutionnalité et de le placer hors d'atteinte de ses détracteurs. En faveur du contrôle de constitutionnalité, les arguments avancés par Hamilton étaient premièrement, le fait que la constitution comme toute loi devait faire l'objet d'interprétation, fonction même du tribunal. Il revient aux juges de déterminer les sens du texte constitutionnel et ainsi d'en assurer sa suprématie. Il est donc pensable que s'il surgit une contradiction entre une loi et la constitution, c'est la valeur de la norme suprême qui doit primer sur celle d'une simple loi. [...]

[...] Le problème qui se pose dans tout État et pour toute constitution c'est que les mœurs de la société connaissent des évolutions au fil du temps. Il est donc facile de comprendre que la constitution est comme le disent certains auteurs «une œuvre qui évolue». La constitution est alors considérée comme vivante, elle peut apparaître telle dépendante véritablement du contexte social et politique. On peut alors croire que le juge est un arbitre entre la loi telle qu'elle est écrite et la loi telle qu'elle doit être comprise. [...]