De la Démocratie en Amérique, Partie I, Chap. VI, extraits - Tocqueville : La Cour Suprême ne fait-elle pas figure de troisième pouvoir ?

Résumé du document

La Constitution des États-Unis d'Amérique est le texte suprême qui domine le législateur. Elle fut acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, et après ratification, s'appliqua à partir du 4 mars 1789. Elle est toujours en vigueur de nos jours, c'est donc la plus ancienne Constitution, mais elle détient aussi le record de longévité. Il en résulte donc qu'il est important de faire l'analyse de ce texte. C'est une Constitution écrite et rigide. Elle met en place aux États-Unis un régime présidentiel, fédéral et démocratique avec le suffrage universel.
Elle met en place une séparation stricte des pouvoirs, mais à nuancer car il existe des moyens d'action et de contrôle réciproque : les « check and balance » qui assurent l'équilibre des pouvoirs et le strict partage des compétences entre l'État fédéral et les États fédérés.
Le système constitutionnel américain est très différent du système français, c'est pourquoi Tocqueville est parti étudier celui-ci pour ensuite publier : De la Démocratie en Amérique. Il va faire une synthèse du fonctionnement du système américain qu'il a pu découvrir durant son voyage. De la démocratie en Amérique fut publié en deux livres, le premier en 1835, le deuxième en 1840. C'est un texte classique français sur les États-Unis des années 1830, dans lequel est décrit puis analysé le système politique américain, et sont exposées les possibles dérives liberticides de la passion de l'égalité chez les Hommes.
Ce texte fut écrit par Alexis de Tocqueville (1805-1859), un célèbre penseur politique, historien et écrivain français.
Dans le chapitre VI de la partie I, Tocqueville présente le système de contrôle de constitutionnalité des lois aux EU. Ce contrôle est exercé par la Cour Suprême, aussi juge au premier degré et juge d'appel. Elle surplombe les 90 juridictions de district et juridictions d'appel. Tocqueville va présenter très précisément le pouvoir d'exception d'inconstitutionnalité exercé par la Cour suprême, il va ainsi l'analyser, en montrant ses nombreuses qualités, mais aussi certains défauts qui lui sont propres.
On peut s'interroger sur l'importance de ce système de contrôle de constitutionnalité des lois exercé par la Cour Suprême, et toujours valable de nos jours. La Cour Suprême ne fait-elle pas figure de troisième pouvoir ?

Extraits

[...] Donc il y a une séparation stricte entre le pouvoir législatif du congrès et le pouvoir de contrôle de la Cour Suprême : on attaquerait les lois lorsqu'il serait le plus utile de les respecter, et on les respecterait quand il deviendrait facile d'opprimer en leur nom En outre, son mode de désignation lui garantit une véritable autonomie. En effet, il existe l'inamovibilité des juges de la Cour Suprême. Ils ne sont donc pas soumis aux autres organes. Cela leur confère une grande liberté, une véritable autonomie vis-à-vis des autres pouvoirs et notamment du législatif. B. L'existence d'une limitation au contrôle Cependant, il existe une limitation à ce contrôle de constitutionnalité des lois exercé par la Cour Suprême. [...]

[...] VI, extraits Tocqueville : La Cour Suprême ne fait-elle pas figure de troisième pouvoir ? Introduction : La Constitution des États-Unis d'Amérique est le texte suprême qui domine le législateur. Elle fut acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, et après ratification, s'appliqua à partir du 4 mars 1789. Elle est toujours en vigueur de nos jours, c'est donc la plus ancienne Constitution, mais elle détient aussi le record de longévité. Il en résulte donc qu'il est important de faire l'analyse de ce texte. [...]

[...] Le juge peut donc prendre la Constitution pour base de ses arrêts les juges ont un droit égal à la prendre [la Constitution] pour base de leurs arrêts Mais dans les faits, le juge ne le fait pas, car il empiétera sur le pouvoir législatif empiéter sur un autre plus sacré encore que le leur : celui de la société au nom de laquelle ils agissent Aux États-Unis, pour garantir la stricte séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, on pourra modifier la Constitution afin de soumettre le magistrat au pouvoir législatif la nation peut toujours, en changeant sa Constitution, réduire les magistrats à l'obéissance Mais dans les faits, ce n'est pas le cas (pour preuve, la Constitution américaine n'a eu que 27 amendements depuis 1789). Le système de contrôle de constitutionnalité des lois par le pouvoir judiciaire est donc très favorable aux juges, mais aussi aux citoyens qui peuvent directement demander le contrôle de constitutionnalité de la loi auprès du juge le peuple ainsi que le juge y conservent également leurs privilèges Il parait donc très démocratique que le contrôle soit exercé par les juges. On peut donc se demander si Tocqueville n'était pas prévoyant quant à l'efficacité de ce système. [...]

[...] Dans le chapitre VI de la partie Tocqueville présente le système de contrôle de constitutionnalité des lois aux EU. Ce contrôle est exercé par la Cour Suprême, aussi juge au premier degré et juge d'appel. Elle surplombe les 90 juridictions de district et juridictions d'appel. Tocqueville va présenter très précisément le pouvoir d'exception d'inconstitutionnalité exercé par la Cour suprême, il va ainsi l'analyser, en montrer ses nombreuses qualités, mais aussi certains défauts qui lui sont propres. On peut s'interroger sur l'importance de ce système de contrôle de constitutionnalité des lois exercé par la Cour suprême, et toujours valable de nos jours. [...]

[...] Le système constitutionnel américain est très différent du système français, c'est pourquoi Tocqueville est parti étudier celui-ci pour ensuite publier : De la Démocratie en Amérique Il va faire une synthèse du fonctionnement du système américain qu'il a pu découvrir durant son voyage. De la Démocratie en Amérique fut publié en deux livres, le premier en 1835, le deuxième en 1840. C'est un texte classique français sur les États-Unis des années 1830, dans lequel est décrit puis analysé le système politique américain, et sont exposées les possibles dérives liberticides de la passion de l'égalité chez les Hommes. [...]