Du contrat social, ou principes du droit politique II, 2 - Jean-Jacques Rousseau: « Que la souveraineté est indivisible »

Résumé du document

« Par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible » : ainsi commence le chapitre 2 du livre II de l'ouvrage de Jean Jacques Rousseau, Du contrat social.

L'ouvrage de Rousseau, qui est publié en 1762, tente de recréer les conditions de la liberté politique de l'homme. Il sera un apport théorique déterminant à l'aune de l'imminence de la fureur révolutionnaire, et cette influence est à son tour déterminante dans la perception que nous pouvons avoir de ses travaux.

Le débat de la souveraineté, c'est de déterminer qui décide, entre quelles mains réside le pouvoir. Rousseau, percevant des dysfonctionnements sérieux dans la société qui lui est contemporaine tente de refonder un ordre politique. L'attribution de la souveraineté est centrale dans cette entreprise, il s'agit de souligner le principe directeur qui permet la coexistence sans la violence qu'il rejette.

Extraits

[...] Mais on voit donc qu'il y a un point d'achoppement, la tension étant de déterminer si la légitimité de la souveraineté du peuple justifie les pleins pouvoirs. La méconnaissance de la reformulation de la liberté Le paradoxe est toujours qu'on reproche toujours à Rousseau de menacer par l'omnipotence du système la liberté qu'il s'agissait de restaurer. La résolution du paradoxe est à trouver dans la conception de la liberté invoquée : Selon Rousseau, l'homme, partie prenante de la volonté générale, est libre, car sa souveraineté ne lui est pas aliénée. [...]

[...] On constate encore un irréalisme et un anachronisme qui donne à l'ouvrage dans son intégralité une grande valeur pour la réflexion, mais non pour l'action. Les limites de l'action du souverain chez Rousseau Ce point est significatif de l'inconsistance de la théorie de Rousseau et des paradoxes qu'elle soulève. On sait que la volonté populaire doit être souveraine. Dans le même temps, on constate que la condition de sa souveraineté est son omnipotence, car elle ne peut être divisée, et donc limitée, rendue inoffensive pour le citoyen. Mais simultanément on se rend bien compte des limites inhérentes à la souveraineté. [...]

[...] De ce point de vue, à la fois dans ses positions, et dans les réactions qu'il a suscitées, Rousseau a été déterminant dans la formation de la théorie de la souveraineté. Bibliographie sommaire : - Jean Jacques Rousseau et la science politique de son temps, Robert Derathé, Librairie Philosophique J.Vrin - La faute à Rousseau, Jacques Julliard, Seuil chapitre 1er : Rousseau inutile et incertain ? - L'idée de souveraineté d'après les écrivains du XVIII siècle, Léon Ameline, Thèse pour le doctorat, présentée et soutenue le 9 novembre 1904, Faculté de droit de l'université de Paris. [...]

[...] Mais selon lui ce pacte n'est plus valable si l'homme est dépouillé de la souveraineté : il perd sa liberté individuelle, son autonomie sans rien gagner en retour puisque ce n'est plus lui qui décide. La solution est d'établir dans le contrat social que le peuple ainsi formé est le propriétaire de la souveraineté. L'homme qui rejoint la société sacrifie toujours son autonomie, sa liberté individuelle, mais il est préservé, car il participe de la puissance publique, il fait partie du souverain. [...]

[...] On l'a déjà vu, Rousseau ne considère pas la souveraineté comme une addition de compétences nécessaires au maintien de l'organisation, mais comme une volonté, celle du peuple. Il n'adopte pas, en effet, cette vue qui fait des actes régaliens des actes de souveraineté. Pour Rousseau, le seul acte de souveraineté, c'est celui par lequel s'exprime la volonté générale, à savoir la loi. Tous les autres pouvoirs ne sont pas exercés par la souveraineté et donc ne sont pas des actes de souveraineté, les droits qu'on prend pour des parties de cette souveraineté lui sont tous subordonnés et supposent tous des volontés suprêmes dont ces droits ne donnent que l'exécution On commence à voir une ébauche de système institutionnel : le pouvoir législatif est souverain et au-dessus de tout. [...]