Du contrat social, chapitre V - Jean-Jacques Rousseau (1762) - L'État a-t-il le droit de condamner à mort un citoyen ?

Thèmes abordés

Du contrat social, chapitre V, Jean-Jacques Rousseau, droit de l'Etat, condamnation à mort, citoyen, autorité publique, droit à la vie, ennemi public, liberté individuelle, sécurité publique, peine de mort, séparation des pouvoirs

Résumé du document

Jean-Jacques Rousseau, dans le chapitre V "Du contrat social", intitulé "Du droit de vie et de mort", s'est intéressé en quelque sorte à la place de l'homme dans la société et plus précisément à son droit de vie et de mort face au traité social. Cette idée de pacte social s'oppose à l'état de nature. Rousseau considère alors que l'homme n'a aucun besoin naturel de vivre en société. Il estime en effet que le besoin, au lieu de rassembler les hommes, les sépare. Toutefois, les exigences de sécurité et de liberté s'y sont mêlées.

Extraits

[...] Dans tous les cas, selon Rousseau, la vie est donnée par l'État, mais sous certaines conditions uniquement. Le citoyen semble alors n'être qu'une marionnette qui vit ou qui meurt selon le bon vouloir du Prince. Il ne semble alors plus protégé par le traité social, par l'État. Rousseau présente alors l'indisponibilité de la vie des citoyens et l'omnipotence de l'État et de son souverain. C'est dans ce contexte qu'il expose par la suite les contours de la peine de mort. [...]

[...] L'auteur estime alors que cette condamnation est juste dans les cas où le citoyen a rompu le traité social, de sorte qu'il n'est plus membre de l'État. C'est alors au droit de la guerre d'entrer en scène contre l'ennemi public, infracteur du pacte. De fait, une question émerge : l'État a-t-il le droit de condamner à mort un citoyen ? Afin de répondre à cette question, il convient d'analyser dans un premier temps la fin et les moyens du traité social, afin de s'intéresser dans un second temps aux contours de la peine de mort tels que présentés par le philosophe des Lumières. [...]

[...] Il est même considéré comme faisant la guerre à cette société : voici l'argumentation présentée par Jean Jacques Rousseau pour justifier la peine de mort. L'individu, s'étant exclu volontairement de la société, ne mérite plus sa protection et sa sécurité. Ainsi, exposer sa vie, c'est la risquer et non pas en disposer. En faisant le mal autour de lui, le malfaiteur s'expose à un risque, à une perte. Puisque son comportement nuit à la conservation de l'État tout entier lui-même, il ne peut régner dans ladite société à la fois le malfaiteur et le prince : l'un des deux doit alors mourir, il s'agira du plus faible en termes de pouvoirs, le citoyen plutôt qualifié d'ennemi par Rousseau. [...]

[...] En effet, il souligne plutôt les pouvoirs de l'État quant au droit de vie et de mort. Rousseau expose dans un premier temps les contours du traité social. Le rôle, le but de ce traité est la conservation des contractants. Cette fin comme toutes les autres passe par des moyens, il s'agit en l'espèce des risques et des pertes. Une contradiction semble alors naitre : le but du traité est de conserver la vie des citoyens alors qu'un des moyens pour y arriver est de donner sa vie. [...]

[...] La conservation de sa vie passe donc également par le don de celle-ci c'est-à-dire par la mort. L'auteur ajoute que le citoyen n'est plus juge du péril auquel la loi veut qu'il s'expose . Il convient alors, comme l'a déjà mis en avant Rousseau de procéder à une séparation des trois pouvoirs afin que ceux-ci s'équilibrent pour ne pas tout laisser tout pouvoir au législateur. Cela signifie de plus que le citoyen ne peut disposer de sa vie. On ne peut donc parler de droit de vie , puisque ce droit est loin d'être acquis. [...]