Rédigé par Jean Giono à la fin de l'été 1946 et publié en 1947 aux Editions de la Table Ronde, Un roi sans divertissement est le premier roman d'une série de récits d'un genre nouveau pour l'auteur : celui des chroniques. Il précisa par la suite qu'il avait « donné le titre de "Chroniques" à toute la série de ces romans qui mettait l'homme avant la nature » Ainsi, contrairement à ces romans précédents (Colline, Regain) l'homme est au premier plan et la nature au second (...)
[...] Cependant le terme acte n'est pas employé en droit international puisque le fait de l'état peut être positif mais aussi négatif. Cet arrêt ce rapporte à cette conception générale que la violation d'une obligation internationale doit être établie et que cette violation peut se manifester de manière négative c'est-à- dire par une abstention La violation d'une obligation internationale établie Il est nécessaire d'établir la violation d'une obligation internationale pour engager la responsabilité internationale. Cet arrêt le rappel implicitement puisqu'il n'est fait Etat d'aucune faute. [...]
[...] Cette opération de rattachement du fait internationalement illicite s'associe à la preuve d'un dommage. Ce dommage n'étant pas une condition à la responsabilité mais plutôt à ses conséquences c'est-à-dire la réparation. Dans cet affaire le fait internationalement illicite est imputé à l'Albanie du fait de sa souveraineté et le dommage conditionne logiquement la réparation Une imputation justifiée à l'Etat albanais du fait de sa souveraineté La responsabilité internationale ne pouvant être encourue par des autorités interne c'est l'état albanais, sujet de droit international, qui est tenu pour responsable. [...]
[...] Il suffit de constater qu'il y a un manque ment au droit. Cette différence par rapport au régime de la responsabilité en droit interne est aujourd'hui largement acceptée par la doctrine mais aussi par la pratique des Etats. Cette conception est le fruit de l'école positiviste volontariste dont notamment le juriste italien Dionizo Anzillotti qui affirme que la notion d'acte illicite implique le concours de deux éléments : l'action c'est-à- dire un fait matériel, extérieur et sensible, et la règle de droit avec laquelle elle se trouve en contradiction Il n'est question ici que d'un fait de l'état et d'une violation d'une règle de droit international. [...]
[...] Et cela car les autorités albanaises ont eu connaissance du mouillage de ces mines. Pour déterminer l'illicéité du comportement la Cour a mandaté des experts internationaux afin de vérifier s'il est possible d'observer les bateaux depuis la cote albanaise. Ici ce qui rend illicite l'abstention des autorités c'est que les circonstances dans lesquelles le fait s'est produit permettent d'affirmer que les autorités albanaises ont eu connaissance du mouillage des mines. La preuve de la connaissance du mouillage est donc essentielle pour engager la responsabilité, elle est essentielle pour affirmer par la suite que rien ne fut tenté par les autorités albanaises pour éviter ce désastre L'inaction est caractérisée car les autorités albanaises en avaient connaissance, il faut cependant s'intéresser à la question du possible engagement de responsabilité pour une abstention. [...]
[...] Cette preuve est ici indirecte du fait de la souveraineté territoriale. Dans cette affaire la preuve de l'omission est établie par deux ordres de fait : tout d'abord par l'attitude du gouvernement albanais avant et après la catastrophe, et par la possibilité d'observer le mouillage depuis la côte. Ce recours aux présomptions de fait se traduit par une amélioration du régime de preuve pour la victime La constatation de l'attitude du gouvernement albanais conduit la Cour à un certain subjectivisme. [...]
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