Résumé de 'Pour une nouvelle approche de la classification des Droits de l'Homme' - John C. Mubangizi

Résumé du document

Résumé de 'Pour une nouvelle approche de la classification des Droits de l'Homme, avec une prise en compte de références spécifiques au contexte africain'. John C. Mubangizi. 3 pages.





Introduction

Classifications traditionnelles

Proposition d'une typologie africaine

Conclusion

Extraits

[...] Ici, Mubangizi amène 4 critiques sur la classification en 3 générations : 1. Le principal problème, d'après lui, est que cette classification est contraire aux principes d'universalité, d'indivisibilité et d'interdépendance des DDH. On a l'impression que certains droits ne valent que pour certaines catégories de personnes et que ceux de la 1ère génération seraient plus importants que les autres. Une solution avait été proposée en attribuant des couleurs différentes à chaque droit, mais vite abandonnée, car les couleurs pouvaient être facilement associées à des idéologies La question de l'implantation (mise en œuvre) des DDH est aussi soulevée. [...]

[...] Le but des droits économiques est la satisfaction des besoins économiques, comme la propriété, le travail ou le capital. Dans la Charte Africaine, il est fait mention du droit à la propriété, du droit à un salaire égal pour un travail égal, du droit à un environnement durable et sain. Elle réaffirme la relation entre la protection de l'environnement et le développement, dans la mesure où la plupart des ressources naturelles nécessaires au développement économique sont situées dans des régions où la biodiversité est importante, et où les communautés sont dépendantes de ces ressources. [...]

[...] Conclusion : Il existe donc 2 différences fondamentales entre la Charte Africaine et les autres instruments régionaux : - Tout d'abord dans les types de droits protégés ; - Mais aussi dans les moyens de mise en œuvre et de protection de ces droits. De plus, le fait que la Charte soit récente, elle énonce des droits qui ne sont pas pris en compte par les anciennes classifications, d'où l'importance de cette nouvelle classification adaptée au contexte africain. L'auteur termine en soulignant que, comme toute classification, cette typologie a ses limites, mais elle permet surtout d'encourager chacun à réfléchir et débattre sur le caractère unique mais complexe des DDH. [...]

[...] Autre problème concernant cette classification est que certains droits peuvent être classés dans plusieurs catégories (comme le droit au développement), ou, au contraire, n'appartenir à aucune catégorie distincte (comme le droit à l'autodétermination des peuples, classé par certains comme un droit de la 1ère génération, mais aussi par d'autres dans la 2nde ou la 3ème) Cette classification amène une nette distinction entre droits individuels et droits collectifs, alors que, selon l'auteur, tous les droits ont une double dimension : individuelle et collective. Proposition d'une typologie africaine : Le système des DDH, avec l'adoption de la Charte Africaine, et plutôt récent en Afrique. Cette Charte apporte certains droits qu'on ne retrouve pas dans les autres instruments internationaux. Ex : droit au développement, droit des peuples de disposer des ressources naturelles En effet, le contexte qui sous-tendait la rédaction de cette Charte était bien différent, notamment avec la mise en avant du principe d'une libération totale de l'Afrique de toute domination étrangère. [...]

[...] Il apparaît donc nécessaire d'établir une nouvelle classification tenant compte de ces spécificités de l'Afrique. Cette nouvelles classification, proposée par l'auteur, se fait en 4 catégories non hiérarchisées : Droits civils et politiques : elle ne reprend pas exactement les mêmes droits traditionnellement classés dans cette catégorie. o Droits civils : non-discrimination et égalité devant la loi, droit à la vie, à la liberté, mais aussi interdiction d'expulsions massives d'étrangers ; o Droits politiques : droit de participer librement au gouvernement de son pays, mais aussi droit à l'autodétermination et le droit à se libérer de toute domination ou oppression coloniale. [...]