L'histoire de la justice française de la Révolution à nos jours - Jean-Claude Farcy

Résumé du document

Fiche de lecture de l'ouvrage de Jean-Claude Farcy: L'histoire de la justice française de la Révolution à nos jours



Crise de l?histoire, crise de la justice? Cette idée d?une crise multiple, qui sature l?air du temps, épargne l?histoire de la justice, domaine dans lequel un nombre sans cesse croissant de travaux est effectué, et dont cet ouvrage de Jean-Claude Farcy a pour but de faire la synthèse. L?objectif est à la fois de proposer un bilan d?ensemble de cette histoire, avec ses points forts et ses lacunes, d?exposer les controverses, d?interroger enfin les chemins empruntés quant à leur pertinence. L?ouvrage donc, à vocation historiographique, s?intéresse aux quatre grandes directions empruntées par la recherche: lectures de la criminalité; normes, institutions et pratiques judiciaires; prisons et pénalités; répression politique.

Extraits

[...] On peut ainsi citer l‘exemple des lois scélérates prétextant la lutte contre l‘anarchisme, et qui seront uilisées par la jurisprudence pour réprimer, dans les années vingt, le communisme. B. Des Juridictions Particulières? Le délit politique jouit-il statut particulier? L‘image traditionnelle de la justice politique est celle d‘une juridiction d‘exception, avec des tribunaux spéciaux et une procédure expéditive, où l‘accusé est un adversaire, et souvent un vaincu. Une image qui est cependant à corriger: ces juridictions d‘exception, qu‘elles soient constitutionnelles ou conjoncturelles, laissent parfois la place aux tribunaux de droit commun. [...]

[...] Migrations et théorie du déracinement: A la fin du XIXe siècle, dans le contexte abandon des campagnes - et desvaleurs qui sont supposées leur être liées, le danger du déclassement, de la perte du lien territorial est illustré aux yeux des moralistes par la montée du crime. La perte des repères culturels habituels, l‘arrivée dans un milieu supposé hostile (la ville) dont on ignore les normes, tout en effet irait dans le sens de difficultés d‘insertion, se traduisant par une violation de la légalité et de règlements inconnus jusqu‘alors. Chapitre III: Normes, Institutions et Pratiques Judiciaires Les Normes A. Les Normes de Droit Privé et leur évolution depuis 1789: Rapports entre Droit, Normes Sociales et Société, du Code Civil à la Multiplication des Règles. [...]

[...] La prison politique: Elle est au service d‘une répression au caractère plus quotidien, l‘exil forcé, la déportation caractérisant les répressions massives des lendemains d‘insurrections. La grande question est alors de savoir si va accorder à ses prisonniers un régime particulier par rapport aux droits communs. De fait les opposants, en tant qu‘ils appartiennent le plus souvent à l‘élite civile et militaire, bénéficient régime de faveur. La distinction est alors une distinction de classe, avec une reconnaissance tacite de l‘opposition politique au sein des élites: le —populaire“ lui, est toujours objet de méfiance, et ses luttes politiques, criminalisées. II. [...]

[...] Les Normes Pénales et leur Evolution Les normes pénales connaissent des évolutions, alors que les valeurs protégées dans le Code Pénal sont présentées comme atemporelles: se pose alors la question de la construction des normes et des facteurs de leur transformation. Si l‘absence de refonte du Code pénal avant 1993 est sans douteà rechercher dans la radicalité de l‘oeuvre révolutionnaire et impériale, une évolution a néanmoins conduit à un —droit pénal bifide“, dans lequel le noyau central centré sur les enjeux traditionnels est débordé par les infractions relatives à la —gestion sociale“: d‘une part, dans le domaine économique et social, liée à l‘essor du capitalisme et des échanges, une législation sur les sociétés commerciales, la contrefaçon et les fraudes, et d‘autre part, dans un but de protection sociale et de maintien de l‘ordre public quotidien, une volonté croissante de discipliner les comportements (inflation des règlements relatifs aux bonnes moeurs, répression de l‘alcoolisme, de l‘usage de stupéfiants . [...]

[...] De même la question sociale pousse-t-elle au développement d‘une législation ouvrière qui, née au début des années 1840, aboutit au Code du Travail de 1910. En dépit de ces évolutions, la tentative de révision d‘ensemble du Code au début du XXe siècle tourne court: dans les années 1920-1930, le Parlement reste fidèle à l‘organisation familiale traditionnelle et à la défense de la propriété, les nationalisations conduites par le Front Populaire étantnotamment limitées. De sorte que ce qui marque cette période, c‘est surtout le développement d‘une législation spéciale en matière de logement, d‘urbanisme et de travail, souvent spécifique à des catégories particulières de personnes, afin d‘adapter le droit civil à la conjoncture nouvelle issue de la guerre et de la crise économique, le législateur devant ainsi composer avec le contexte politique et l‘opinion pour adapter les règles juridiques en fonction des problèmes nouveaux nés des mutations économiques et sociales. [...]