L'histoire de l'Etat providence - François EWALD

Résumé du document

Fiche de lecture de l'ouvrage de François EWALD: L'histoire de l'Etat providence





Plan du livre que suit le CR :

1°) Histoire de la responsabilité : étude des différentes manières de fonder un devoir de responsabilité.

2°) L?assurance universelle contre le risque : mise en évidence du lien entre le calcul des probabilités et la notion d?assurance.

3°) La reconnaissance du risque professionnel : les débats qui ont conduit à l?adoption de la loi du 9 avril 1898 concernant la responsabilité des accidents « dont les ouvriers sont victimes dans leur travail » et ses enjeux.dans le cadre de la formation du droit social.

Extraits

[...] Chapitre UNE LOI AU PREMIER CHEF (L.Say) Toutes les nations industrialisées se posent le même pb de la pensée du risque professionnel et de l‘assurance obligatoire : Congrès des accidents du travail se réunit à l‘occasion des expo. Universelles, à partir de 1880, pour réfléchir sur les politiques sociales qui seront celles de l‘Etat Providence. En France le débat qui s‘ouvre en 1880 dure 18 ans , devant le succès de l‘expérience allemande le principal pb pour les parlementaires fr. [...]

[...] La sté est le produit de l‘application d‘une méthode. Le monde est soumis à des lois : le problème est de rapprocher de l‘unité la diversité du donné grâce à l‘application des probabilités à la statistique. On assiste alors à un déplacement épistémologique dont la sté est le produit, le corrélatif nécessaire d‘une science de l‘homme. L‘homme devient un être social, le tout n‘est pas égal à la somme des parties. Norme et moyenne Théorie des moyennes de Quételet : l‘homme moyen ne correspond pas à un homme , il est un être fictif, la référence commune des hommes réels : l‘analogue du centre de gravité du corps Quételet). [...]

[...] L‘idée libérale était que l‘attribution des biens et des maux était juste et au hasard # assurance propose elle une règle de justice qui a comme référence non la nature mais le groupe : elle fonde un type de justice où le dommage subi par est supporté par tous, où la responsabilité devient collective et sociale. De plus elle libère de la crainte et permet d‘entreprendre . et elle une solution au pb de la misère et de l‘insécurité ouvrière ? Le capital le plus précieux ou comment Yukong déplaça les montagnes Les institutions d ”assurance ne sont pas la simple application d‘une technologie abstraite de l‘assurance. histoire de l‘assurance s‘écrit en terme de rationalisation d‘institutions, de pratiques existantes. Elle est née comme moyen de contourner la prohibition de l‘Eglise contre le prêt à intérêt. [...]

[...] Notion de risque professionnel : risque que comprend une profession in dépendamment de la faute des ouvriers et du patron., elle est porteuse de solidarité. L‘industrie n‘est plus coupable de se moderniser. Met fin à l‘antagonisme capital œ travail. La loi de 1898 est ainsi une loi de transaction : l‘ouvrier sera tjs indemnisé mais il abandonne le réparation intégrale , le patron accepte une responsabilité de principe mais certaine et limitée. Le jeu des transactions Différents débats sur la loi du qui se sont soldés par des transactions. [...]

[...] Il est rendu détenteur capital : son propre corps. - Risque et danger Pb : ce nouveau droit s‘applique t-il à tout travail (artisanal, agricole . ) ou seulement aux professions de l‘industrie qui se sont modernisées ? Après de longues discussions, accord pour une formulation qui en garde les marques : Les accidents survenus par le fait du travail donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants à une indemnité à la charge du chef d‘entreprise - La faute inexcusable - L‘assurance Notion de risque professionnel ss-entend celle d‘assurance , loi du est la loi d‘assurance sociale. [...]