Le détour est généralement considéré comme une perte de temps insoutenable. Or, il est souvent utilisé pour dénoncer, décrire, de façon indirecte, la réalité. Il a une visée didactique, pédagogique, qui nous conduit à réfléchir, prendre conscience de telle ou telle chose.
[...] Le détour est formateur car essentiellement utilisé sous diverses formes par différents auteurs pour rendre compte, informer le lecteur : c'est le cas de Montesquieu. En effet, dans son roman épistolaire Lettres persanes (1721), Rica adresse une lettre à son ami Ibben. Il tend à critiquer Paris. Il décrit la ville de Paris comme un monde d'agitation en contraste avec le monde oriental et la présente sous l'angle de la discourtoisie, de la brutalité. De plus, il rend compte de la pratique du pouvoir politique. Il utilise des périphrases pour éviter la censure, ne pas limiter sa critique à un monarque, sinon à un régime politique. Il critique également le pouvoir religieux du Pape.
Ici, le réel destinataire n'est autre que le lecteur. Il s'agit d'une démarche spécifique des Lumières visant à solliciter son regard critique. (...)
[...] Le dommage peut être moral, corporel, matériel. On est responsable des dommages qu'on cause à autrui mais des articles précisent qu'on est également responsable des choses dont on a la garde (animaux domestiques, enfants). Responsabilité pénale Personne morale : entité ou groupement constitué d'une ou plusieurs personnes physiques ou de plusieurs personnes morales ou de personnes physiques et personnes morales et qui a la personnalité juridique, ce qui lui confère la capacité à contracter ainsi que la responsabilité civile et pénale. [...]
[...] Cela protège la police et la personne (elle est rentrée dans tel état, il est normal qu'elle sorte dans le même état). En cas de mineurs : obligation de prévenir et d'informer les parents. L'interrogatoire de garde-à-vue est filmé. L'OPJ (officier de police judiciaire) doit dresser un procès verbal dans la garde-à-vue et notifier les droits de la personne gardée à vue. Il doit lui indiquer les raisons pour lesquelles il sera gardé à vue. Les policiers ont 24 à 48h pour faire avancer la procédure. [...]
[...] Sinon, elle casse le jugement et renvoie la décision de justice à une autre Cour d'Appel. TI : 1 unique juge. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Compétent pour : les contentieux entre personnes physiques dont le montant est inférieur à 10 000€. les loyers (peu importe le montant du loyer dû). le PACS. le surendettement des particuliers : annulation totale ou partielle des dettes. TGI : 1 unique juge. Avocat obligatoire pour les divorces. Compétent pour tous les contentieux entre personnes physiques dont le montant est supérieur à 10 000€. [...]
[...] Le Droit Pénal a mis en place une justice publique pour éviter une justice privée. Les sanctions sont données au nom et au bénéfice de la société (action sociale ou publique) et qu'on différencie de l'action privée (civile) qui concerne la personne privée qui demande réparation d'un préjudice sous forme de dommages et intérêts. On répare à montant égal du préjudice subi (aux Etats-Unis, le montant peut être supérieur). 48% des infractions en Droit Pénal des Affaires sont de nature fiscale et douanière. [...]
[...] Cour d'appel : interjeter (faire) appel = une partie conteste un jugement rendu en 1ère instance afin que l'affaire soit jugée à nouveau et dans sa totalité par d'autres magistrats. Les décisions rendues sont des arrêts. L'appelant (demandeur) est à l'origine de la procédure d'appel contre l'intimé (défendeur). Cour de cassation : former pourvoi en cassation peut être à l'initiative des 2 parties, possible pour toutes les juridictions. Obligation de prendre un avocat spécialisé dans les dossiers en cassation (coûteux). Cette Cour rejuge une affaire. [...]
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