Michel Troper, "La philosophie du droit"

Résumé du document

L'usage de l'expression "philosophie du droit" s'est répandu à partir du début du XIXe siècle, notamment à la suite des Principes de la philosophie du droit de Hegel (1821), mais la réflexion sur le droit est aussi ancienne que le droit lui-même. Le droit dépend-il du pouvoir politique ou d'une idée de justice ?
Il n'existe toutefois pas d'accord ni sur une définition du droit, ni sur une définition de la philosophie du droit, ni sur ses fonctions (...)

Extraits

[...] La création du droit 1. La volonté La norme est issue de la volonté d'un homme ou d'un groupe d'hommes La question des sources 2 sources possibles : la coutume et la jurisprudence 3. La coutume Pratique répétée au sein d'un groupe social qui la ressent comme obligatoire La jurisprudence Ensemble des règles résultant de l'activité des tribunaux La création du droit et l'Etat Droit public : produit par l'Etat de manière unilatérale ; Droit privé : produit de l'autonomie individuelle. [...]

[...] Il en déduit que la science du droit devra décrire objectivement ce qui doit être et rejette l'existence d'un droit naturel. Affirmer qu'une norme est obligatoire, c'est dire qu'elle est obligatoire relativement à une norme supérieure : la loi. Les propositions par lesquelles la science du droit décrit les normes ne peuvent être exprimées qu'à l'aide d'un verbe déontique. La proposition les voleurs doivent être punis est vraie s'il existe bien une norme qui ordonne que les voleurs soient punis, et fausse si une telle norme n'existe pas. [...]

[...] L'objet de la science du droit et la définition du droit 1. Kelsen, la norme fondamentale et l'efficacité Une norme est juridique si elle appartient à un système ou ordre juridique, de même qu'une norme est morale si elle appartient au système ou à l'ordre de la morale. Mais la définition du droit comme système juridique soulève encore deux difficultés : La norme fondamentale Elle n'est pas posée, seulement supposée mais ne peut pas être vérifiée. Plus encore, toute norme n'étant juridique que dans la mesure où elle est conforme à une norme supérieure, la norme fondamentale n'existe que pour faire de la Constitution une norme valide puisqu'en réalité, rien de supérieur n'existe à la Constitution. [...]

[...] Il correspond à l'épistémologie juridique et donc à la métascience (prescrit de décrire) 3. Dualisme et monisme Pour être une science véritable, la science du droit doit-elle se conformer à un modèle méthodologique unique de la science, celle des sciences naturelles (monisme) ou peut-on concevoir qu'elle obéisse à une méthodologie spécifique (dualisme) ? 4. La conception de Hans Kelsen Toutes les sciences empiriques portent sur des faits, tandis que le droit est un ensemble de normes. Alors comment construire une science du droit ? [...]

[...] Les fonctions de la science du droit 1. La description des normes Selon Kelsen, la science du droit énonce des propositions qui décrivent des normes. Selon les réalistes, la science du droit n'est pas une description, mais une prédiction de ce que fera l'autorité qui interprétera les textes de la Constitution La description des énoncés Norberto Bobbio considère que la science du droit doit décrire les énoncés sans rigueur du droit positif par un langage rigoureux et cohérent La distinction de la science du droit et de la dogmatique juridique Dogmatique juridique : activité des juristes = organiser et systématiser le droit de manière à déterminer, à partir des textes exprimant des règles générales, quels sont les cas auxquels ces règles s'appliquent et, à propos d'un cas donné, quelles sont les règles applicables. [...]