Jean-Paul Fitoussi, "La règle et le choix"

Résumé du document

Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, Jean-Paul Fitoussi présente l'intérêt certain de mener sa réflexion économique autour du phénomène politique de l'intégration européenne et de la souveraineté qui en ressort, ou plutôt qui y est abandonnée. Car tout le "paradoxe" de l'Union européenne réside dans l'abandon d'une souveraineté plus ou moins consentie par les Etats sans que celle-ci soit remplacée au niveau européen. Il oppose ainsi la forme nationale d'un gouvernement par les choix à celle d'une gouvernance européenne par les règles, affrontement à l'origine du malentendu entre partisans de l'ordre ancien des nations et celui des "pressés du fédéralisme". Jean-Paul Fitoussi pointe donc du doigt ce qu'il convient d'appeler un "déficit démocratique" européen (...)

Extraits

[...] On pourrait imaginer un système de membres permanents en Europe pour les grands pays, nous dit Fitoussi. Une autre solution consisterait à créer des groupes de nations avec un gouverneur unique. Cela réduirait le nombre de gouverneurs, mais en ajoutant les groupes de nations aux Etats-nations et au eurorégions, ne risque-t-on pas une fragmentation supplémentaire de l'espace européen ? Une solution alternative va être proposée par Baldwin : la délégation. Les membres du conseil doivent ête choisis pour leurs compétences, non en tant que représentant des nations ou des groupes de nations qui les nomment. [...]

[...] Tout cela fait dire à Jean-Paul Fitoussi qu' on pourrait affirmer que le ''gouvernement économique'' de l'Europe se rapproche à s'y méprendre à celui d'un despote éclairé éclairé par une doctrine qui prétend mener au bien commun sans avoir à en découdre avec les aléas de la démocratie, mais l'histoire n'a pas la même tendresse pour les despotes, fussent-ils éclairés, que la théorie pure des économies de marché Selon M. Fitoussi, les libertés politiques sont fondamentales pour le progrès et indispensables à l'efficacité économique. Les doctrines dont la simplicité fait la force présente un risque d'inadaptation à nos sociétés complexe, à fortiori celle de l'Europe des vingt-sept. Il faut opposer pragmatisme démocratique et dogmatisme potentiel des doctrines. [...]

[...] L'élargissement et la réforme des institutions monétaires. Il n'en demeure pas moins essentiel dde réfléchir à des réformes institutionnelles qui seraient efficaces pour optimiser le policy mix européen sans pour autant bouleverser le dispositif ''constitutionnel'' actuel Il sera difficile de gérer à vingt-sept des institutions qui auront été créées pour douze. A l'époque où Fitoussi écrivait, c'est-à-dire en 2002, la BCE comprenait dix-huit membres, dont six membres du directoire et les douze gouverneurs des banques centrales nationales. L'élargissement a donc porté à trente le nombre des membres. [...]

[...] Il oppose ainsi la forme nationale d'un gouvernement par les choix à celle d'une gouvernance européenne par les règles, affrontement à l'origine du malentendu entre partisans de l'ordre ancien des nations et celui des pressés du fédéralisme Jean-Paul Fitoussi pointe donc du doigt ce qu'il convient d'appeler un déficit démocratique européen. Ce déficit démocratique se retrouve sur le plan économique. On ne peut nier l'importance de l'Europe dans la croissance, le niveau de vie, celui de l'emploi. Or, l'Union Européenne dispose de trois institutions pour agir à un niveau supranational : la Banque Centrale Européenne le Pacte de Stabilité et la Direction de la Concurrence à la Commission. C'est ce que M. [...]

[...] Il ne s'agit pas de revenir sur l'indépendance de la BCE, mais bien d'en saisir la relativité. De plus, là où la Fed est chargée de la lutte contre l'inflation autant que de l'obtention du plein emploi, la BCE se contente d'une définition imprécise de la stabilisation des prix, ce qui ouvre la porte à des critiques que Fitoussi qualifie de démagogiques, puisqu'il s'agit pour les Etats de critiquer les objectifs qu'ils ont eux-mêmes fixés à la BCE par l'intermédiaire de son statut. [...]