Bertrand Mathieu, "La Loi"

Résumé du document

Fiche de lecture de l'oeuvre de Bertrand Mathieu intitulée La Loi.

Extraits

[...] Dans le troisième chapitre, Bertrand Mathieu va hiérarchiser les différentes lois qui constituent la loi au sens général, certaines étant supérieures à d'autres. Concernant les lois ordinaires et sur un plan formel, on en distingue deux types : les lois référendaires et les lois de finances. Les premières sont adoptées par le peuple, sans passer ni par le parlement, ni par un contrôle de constitutionalité. En effet, considérant ces lois comme l'expression directe de la souveraineté, il serait absurde de contrôler la constitutionalité d'une loi référendaire ! [...]

[...] C'est un manuel que l'on peut qualifier de Droit Constitutionnel, bien évidemment relatif à la loi nationale. L'auteur y présente les rapports qu'elle entretient avec le législateur et le peuple français. Il étudie aussi son évolution, en parallèle avec les changements politiques et l'apparition du droit international, plus particulièrement du droit communautaire. Cette étude qu'il nous fait de la loi a vocation à s'appliquer l'État français, et s'étale sur une période de plus de deux siècles, plus exactement de 1788 à 2004, elle ne prend donc pas en compte ces deux dernières années. [...]

[...] Foyer, ou bien des lois dépourvues de sanctions, qui malheureusement contribue à écarter les problèmes au lieu de les résoudre. Apparaît aussi le cas des lois fourre-tout ces lois qui réunissent dans un même texte différentes dispositions, qui parfois n'ont strictement rien à voir et qui ne font que s'ajouter à une liste déjà longue, le problème de ces lois est qu'elles sont bien souvent une portée individuelle, ce qui, comme nous l'avons vu précédemment, est un facteur d'instabilité de la loi. [...]

[...] Ensuite la loi est également soumise aux traités internationaux, par le contrôle de conventionnalité. Cette supériorité du droit communautaire sur la loi découle de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui précise que les traités ou accords (sous entendus internationaux) régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois ( ) D'autre part, une loi ne pourra pas être contredit pas le contrôle de constitutionalité si elle est en accord avec le droit communautaire. [...]

[...] Dans son œuvre, on ressent parfaitement le désarroi de l'auteur face à ce phénomène de dévalorisation de la loi : l'on peut même se demander si le concept de la loi idéale, tel que Portalis l'a décrit ne s'est pas épuisé dans la rédaction du Code Civil (p.76). Concernant cette œuvre, j'ai quelques critiques à formuler. Tout d'abord, je ne pense pas qu'une seule lecture de l'oeuvre permette une totale compréhension des idées principales de l'auteur, et en ce qui me concerne une seconde lecture a été nécessaire, armé du Vocabulaire Juridique de Pierre Cornu, et d'un dictionnaire, j'ai ainsi pu éclaircir certaines zones d'ombres sur lesquelles je ne m'étais pas attardé lors de la première lecture. [...]