Institutes, de Gaius

Résumé du document

Gaius est un auteur méconnu de la Rome Antique classique. C'était un auteur du deuxième siècle de notre ère qui a notamment écrit une œuvre très connue : Institutes. Nous avons un extrait d'un manuel destiné à l'enseignement de futurs juristes. Gaius est un juriste issu du droit romain classique et écrit donc ce texte en ayant du recul (« autrefois ») sur l'ancien droit romain. Il est donc intéressant de voir comment un juriste de cette époque va analyser l'ancien droit et le droit classique. Comment va-t-il établir une distinction pertinente entre ces deux périodes ? L'étude d'une des caractéristiques fondamentales de l'ancienne période et de la période classique est nécessaire pour comprendre les différences d'un point de vue juridique entre ces deux grandes périodes de l'histoire romaine.

Extraits

[...] Au terme de cette première phase, le préteur rédigeait un véritable programme à destination du juge. Tout d'abord, ce texte disait qui serait le juge puis le préteur mentionnait l'action puis il mentionnait les noms des parties et également la condamnation dans l'hypothèse où le défendeur aurait été fautif. Ce texte s'appelle la formule. Munie de cette formule, les deux parties allaient devant le juge. C'est la deuxième phase : Apud iudicem. Dans cette phase, on examinait les faits et puis en fonction des situations, on tranchait dans un sens ou un autre. [...]

[...] L'auteur, Gaius, parle des actions de la loi. Le mot action possède deux sens : - C'est le moyen donné aux demandeurs pour faire reconnaître un droit. Il permet d'ouvrir un procès . - Son deuxième sens désigne, une procédure c'est-à-dire un ensemble d'opérations qui doivent avoir lieu dans un sens précis pour qu'un procès est lieu. L'auteur distingue deux sources aux actions de la loi. Tout d'abord, il explique que soit les actions de la loi proviennent elles-mêmes des lois et donc de la loi des Douze Tables créée par les lois Ou alors, il explique que les actions de la loi peuvent provenir de la coutume, mais qu'elles sont respectées comme des lois. [...]

[...] Les différentes manières de mettre en œuvre les actions de la loi. Pour Gaius, il existait environ 5 manières de mettre en œuvre des actions de la loi. Soit par l'enjeu sacré ou sacrementum ce qui signifie que c'est une action faite par le serment, soit la manus iniectio c'est-à-dire la mainmise ou la saisie privée, soit la pignoris capio c'est à dire par prise de gage Ces trois termes furent antérieurs à la loi des douze tables. La iudicis arbitrive postulatio signifiant la pétition de juge ou la demande d'arbitre née avec la loi des Douze Tables, et enfin la condictio soit par condiction qui signifie une Action personnelle, civile et de droit strict, qui se caractérise par le fait que sa formule est abstraite, c'est-à-dire ne mentionne pas la cause de l'obligation dans l'intentio. [...]

[...] La procédure formulaire. La procédure formulaire est beaucoup plus souple que celle des actions de la loi. La procédure formulaire fait jouer un rôle central à un magistrat, le préteur qui existe à Rome depuis 367 avant notre ère. Le magistrat est élu chaque année. Chaque année lorsqu'il est élu, le préteur rédige un édit, un texte dans lequel il mentionne toutes les situations juridiques pour lesquels il entend ouvrir un procès. Dans son édit, il mentionne toutes les situations juridiques qu'il entend protégé. [...]

[...] Les préteurs urbains étaient chargés de régler les litiges entre citoyens romains et les préteurs pérégrins étaient eux, chargé de vider le contentieux entre citoyen romain d'un coté et pérégrins (non-citoyen) de l'autre. Quand ils entraient en charge chaque année, les préteurs rédigeaient un édit dans lequel ils dressaient la liste de toutes les actions, au sens premier du terme, en justice qu'il s'engageait à délivrer au particuliers. C'était un catalogue d'actions, ouvertes aux préteurs. A partir de 125 avant J.C. [...]