Laurent Cohen Tanugi, Le droit sans l'Etat

Résumé du document

La France est bien entrée dans l'ère démocratique, et parait depuis peu rentrée dans une phase de transition, une « irruption vers la société civile ». La décentralisation, l'évolution des mentalités d 'une société aspirant à une plus large autonomie, la crise de la représentation politique, la technologie transnationale par nature, vont dans le sens de l'autorégulation, transférant des compétences de l'Etat à la société. Mais d'autres réformes renforcent le modèle étatique comme les nationalisations. De toute manière, le retrait de l'Etat devra forcément s'accompagner d'un renforcement du pouvoir juridique permettant une régulation autonome de la société ...

Extraits

[...] La profession juridique jouit d'un avantage hiérarchique (on accorde aux meilleurs le pouvoir de décision) et le droit offre une grande diversité de débouchés. Interprètes d'une science occulte, les lawyers ont un pouvoir à la mesure du rôle du droit dans la vie politique économique et sociale, droit qui continue de jouer un rôle majeur dans la cohésion de populations aux traditions divergentes. Le lawyer tire son pouvoir de sa compétence technique et de la complexité du système juridique fédéral (accrue par le faible degré de codification du droit américain), qui donne lieu à d'innombrables conflits de compétences et de lois entre les différents états. [...]

[...] Enfin, le mouvement radical des Critical legal Studies entreprend une déconstruction du droit pour montrer que tout est politique . Aux Eu un peuple de juristes, idéologiquement enclin au respect du droit, et sont els élites sont naturellement constituées en majorité par des juristes. Ces lawyers, à la formation aussi générale que la mission qui les attend, assurent la flexibilité et la capacité d'innovation d'un système juridique qui ignore toutes les frontières du public et du privé et habite tout le champ de la vie nationale. [...]

[...] Ceci tient également de l'indiscutable prééminence de l'Etat par rapport au droit. Mais cette réduction, de l'influence juridique française tend à prouver qu'un tel système, trop exclu des enjeux du pouvoir et de la société, perd de sa vitalité et de son universalité. La philosophie française de la loi peut se résumer par tout ce qui n'est pas expressément permis ou prévu par la loi est présumé interdit La régulation étatique prétend tout régir, tout contrôler. La règle du droit est rédigée en termes très généraux destinée à englober une multiplicité de situations : toute initiative est happée par la réglementation. [...]

[...] De plus, tandis que les Etats- Unis sont favorables à la libre circulation internationale de l'information la France cherche à réguler ces flux pour des raisons de protection de la confidentialité. Le modèle légaliste américain est celui de l'effacement d'un Etat, accentué par la déréglementation actuelle. Les deux matrices de cette civilisation sont la règle de droit et le marché. L'Etat ayant toujours été tenu en retrait, la règle de droit reçoit naturellement la mission de réguler les rapports sociaux de même que la loi du marché régit l'économie. [...]

[...] La complexité des matières fait du lobbying un exercice remplit par des spécialistes comme des lawyers par exemple. Mais il entraîne une inégalité de représentations, dépendant de l'argent, de l'organisation et de l'influence, qui est aggravée par le coût élevé des campagnes électorales. Pour y remédier, diverses organisations assurent une représentation contraire à une action de lobbying en cours. Cette institution n'a pas d'existence institutionnelle en France, et elle est la moins bien comprise par l'idéologie publique française qui l'accuse de faire prévaloir les intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général. [...]