Karen Fiorentino, "La seconde Chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940)"

Résumé du document

La fiche de lecture a pour objectif de donner un compte-rendu de la thèse La seconde Chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940). Elle s'attache tout d'abord à esquisser une présentation générale de l'oeuvre, en expliquant notamment le but poursuivi par l'auteur. Dans un second temps, elle résume les idées essentielles contenues dans l'ouvrage, de manière à en donner un aperçu le plus concis et précis possible. Dans un troisième temps, elle synthétise les idées principales, de manière à rassembler les éléments éparpillés dans la thèse qui permettent de définir une seconde Chambre. Enfin, elle s'attache à donner une vision critique du livre, en soulignant à la fois les qualités, les éventuels défauts, et les points qui ont plus particulièrement soulevé mon attention. Ce sera d'ailleurs l'occasion d'étudier brièvement le bicamérisme français actuel (...)

Extraits

[...] Mlle Fiorentino semble ajouter que le véritable bicamérisme nécessite que la seconde Chambre détienne d'autres compétences, telles que la possibilité de juger les ministres, le Président de l'éventuelle république, et ses propres membres, mis en accusation par la chambre basse, ainsi que le contrôle de constitutionnalité des actes étatiques. Pour finir, des éléments substantiels, c'est-à-dire propres à la vie politique et à l'esprit des acteurs, sont nécessaires au maintien du bicamérisme. La distinction entre les deux chambres ne doit pas entraîner leur hiérarchisation, et l'effacement de l'une d'entre elles. [...]

[...] La suppression de l'hérédité entraîne des débats houleux entre ses partisans et ses détracteurs. Alors que ceux- ci se plaignent du déni de démocratie que l'hérédité constitue, ceux-là y voient la clé du bicamérisme. En effet, selon Thiers, Casimir-Perier ou Guizot, l'hérédité garantit l'indépendance des Pairs vis-à-vis des autres pouvoirs, et celle de la Pairie vis-à-vis du Roi, dont le pouvoir de nomination est rendu obsolète. Elle met les Pairs à l'abri de l'ambition et protège les libertés auxquelles ceux-ci sont attachés, et elle peut être moralement acceptable si elle est rendue conditionnelle à la capacité de l'héritier. [...]

[...] Cependant, il innove et enrichit considérablement le bicamérisme français, en devenant la première chambre de distinction à caractère honorifique. Pour deux tiers nommés directement et un tiers nommés puis cooptés, les Sénateurs remplacent la légitimité élective qui leur fait défaut par leur expérience exceptionnelle de la vie politique. Ces généraux, nobles, banquiers, scientifiques et juristes ne peuvent constituer d'opposition à cause de leur hétérogénéité. Leurs nombreuses compétences, telles que la rédaction de sénatus-consultes organiques interprétant la Constitution ou la nomination des membres du Corps législatif, du Tribunat et des Consuls, sont progressivement verrouillées par l'Empereur. [...]

[...] Il paraît alors inévitable de dépasser le cadre institutionnel et de se plonger dans l'étude des idées politiques françaises. Ceci implique de remonter au temps de la Révolution, et surtout de ne pas passer sous silence les périodes caractérisées par l'absence d'une seconde Chambre, pendant lesquelles l'idée bicamérale a mûri. Si l'on devait résumer en une phrase le défi osé que se propose de relever Mlle Fiorentino, on dirait que la thèse s'attache à montrer l'unicité d'une doctrine bicamérale et spécifiquement française depuis 1789. [...]

[...] La légitimité, rappelle Mlle Fiorentino, n'a pas de fondement universel. Pour les uns, elle n'est que démocratique, ce qui implique une représentation populaire. Cette représentation des citoyens est multiple, car elle peut se faire sur une base démographique ou sur une base territoriale par exemple. Pour les autres, la légitimité d'une institution repose sur le but qu'elle poursuit, telle que la modération législative, le respect de la Constitution ou la défense des libertés publiques. La représentation est donc celle de l'intérêt national, ce qui n'implique pas nécessairement de représentation populaire : il suffit que les membres de l'institution aient conscience de leur rôle et disposent des capacités nécessaires à son exécution. [...]