Guide du propriétaire immobilier loueur

Résumé du document

Nous vivons aujourd'hui une ère, dans nos sociétés dites « modernes », où la communication entre les gens se développe énormément et de différentes manières (Internet, téléphonie, télévision, satellites) mais où nous nous sentons paradoxalement bien seuls, nous les petits, face à de grandes sociétés nationales ou multinationales... Cet ouvrage, tiré d'une histoire réelle et récente, est destiné et dédié à tous les « petits » qui se retrouvent démunis et impuissants face au système implacable des grandes agences... Ce petit guide n'a pas la prétention de régler vos problèmes éventuels mais de vous apporter des éléments de réponses. Comme le précise la célèbre maxime : « les conseilleurs ne sont pas les payeurs ». Attention donc à ne pas vous emporter et prendre des décisions radicales sans vous renseigner soigneusement auprès de spécialistes.

Extraits

[...] Si vous payez une prestation, elle doit être réalisée. Si vous ne comprenez pas une dépense, demandez leur une explication (en toute amabilité). Le mieux est de leur demander de vous faire un courrier pour vous expliquer dans le détail le point que vous ne comprenez pas. (Voir : modèle de lettre d'explication) Les écrits restent et les mots s'envolent . Ce dicton, souligne à juste titre que seuls les écrits sont pris en compte lors d'un problème ou lors d'une audience au tribunal. [...]

[...] Néanmoins, si cette renonciation préjudicie au mandant, il devra en être indemnisé par le mandataire, à moins que celui-ci ne se trouve dans l'impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice considérable. Art Si le mandataire ignore la mort du mandant ou l'une des autres causes qui font cesser le mandat, ce qu'il a fait dans cette ignorance est valide. Art Dans les cas ci-dessus, les engagements du mandataire sont exécutés à l'égard des tiers qui sont de bonne foi. [...]

[...] (Votre numéro de mandat) qui me lie à votre société (Nom de la société) pour la gestion de (type de bien immobilier, appartement, villa . ) à la résidence (Nom de la résidence) à (Ville + code postal) Eléments constitutifs de carences dans l'exécution du contrat : (Si vous avez déjà écris une lettre avec AR) Par lettre avec AR . (Mettre le du recommandé) je vous ai signifié les carences dans l'application par vos services du mandat de gestion . [...]

[...] Séance pendant laquelle une juridiction (cours d'appel par exemple) prend connaissance des demandes des deux parties (demandeur et Audience défenseur), instruit le procès et entend les personnes qui vont y participer (procureur, parties (demandeur et défenseur), avocats, témoins, experts etc.). Audience à huit clos Cette audience un peu particulière se déroule sans la présence du public pour protéger l'intimité des personnes concernées. (C'est souvent la cas pour les violences envers les personnes mineures) Auxiliaires de Justice avocats, avoués, huissiers de justice, experts judiciaires). Avenant Ayant droit Bail Barreau Bien Cassation Jean-Christophe QUINTAL C'est un document qui est rajouté au contrat initial et qui modifie celui-ci sur un point. Il doit être signé par les deux parties. [...]

[...] Art Le mandataire répond de celui qu'il s'est substitué dans la gestion: quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un; quand ce pouvoir lui a été conféré sans désignation d'une personne, et que celle dont il a fait choix était notoirement incapable ou insolvable. Dans tous les cas, le mandant peut agir directement contre la personne que le mandataire s'est substituée. Art Quand il y a plusieurs fondés de pouvoir ou mandataires établis par le même acte, il n'y a de solidarité entre eux qu'autant qu'elle est exprimée. Art Le mandataire doit l'intérêt des sommes qu'il a employées à son usage, à dater de cet emploi; et de celles dont il est reliquataire, à compter du jour qu'il est mis en demeure. [...]