Bilan et perspectives de la loi sur le prix unique du livre: les résultats 30 ans après

Thèmes abordés

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Résumé du document

Votée le 10 août 1981, la loi sur le prix unique du livre, également appelée Loi Lang, est entrée en vigueur en France le 1er janvier 1982. Depuis, elle régie en grande partie l'économie du médium qu'est le livre. A l'occasion de son trentenaire, un bilan de cette loi peut être réalisé. On peut aussi réfléchir à son futur. En effet, face à la réussite supposée du prix unique du livre, le législateur a décidé, lors d'un vote le 17 mai 2011, d'étendre ce principe au livre numérique.

Extraits

[...] D'après François Rouet, l'abandon de la loi entrainerait une réaction en chaîne qui toucherait aussi bien les libraires que les éditeurs. Pour ces derniers, cela déboucherait sur une soumission progressive en vers les magasins qui pratiquent des prix bas, puisque ceux-ci seraient les plus performants. De fait, pour l'édition, la suppression de la loi provoquerait une diminution de la nouveauté, une élévation des coûts et au final, une concentration éditoriale encore plus intense que ce qui existe actuellement. En outre, le prix unique permettrait à chaque nouvel ouvrage d'avoir une chance de se vendre, notamment grâce à la pratique de l'office. [...]

[...] Enfin, dans une troisième et dernière partie, nous mettrons le principe du prix unique du livre en relation avec les nouvelles formes du livre. La loi Lang du 10 août 1981: Le prix du livre depuis le XVIIIe siècle, souvent été une question au centre de préoccupations. En effet, le livre est considéré comme un bien particulier, hors d'un commerce traditionnel et très lié à la notion de culture si chère aux Lumières. Or, comment associer ce bien au commerce, faire exister un réseau dense et viable d'éditeurs et une offre de qualité ? [...]

[...] Pour ses détracteurs, le prix unique du livre numérique va provoquer une envie de piratage. En effet, il existera tout de même un moyen pour les clients de trouver le fichier moins cher. De fait, le prix unique est une chimère. En empêchant la concurrence de tirer les prix vers la baisse, le piratage sera de plus en plus fréquent. En outre, pour François Mombroisse, président de la fédération commerce, la loi poussera les marchands en ligne à devenir eux-mêmes des éditeurs de livre pour casser les prix. [...]

[...] Pourtant, pour les détracteurs de celle-ci, une loi sur le prix unique se rapproche de la question fondamentale de l'accès à la culture. Pour l'ancien commissaire européen Mario Monti, cette mesure qui maintient des prix plus élevés qu'ils ne pourraient l'être ne peut promouvoir la culture En effet, si une concurrence réelle existait sur le prix du livre, au même titre que la plupart des produits commerciaux, le livre devrait en principe coûter moins cher, au grand bonheur des acheteurs. [...]

[...] le 10 novembre dernier. La France devient d'ailleurs le premier état à légiférer dans ce sens dans le monde. Le contenu du texte, en sept articles, indique que le prix du livre numérique doit être fixé par les éditeurs. La particularité de la loi est que le prix unique s'applique sur les sites de ventes français mais également étrangers. En clair, les géants comme Google ou Amazon doivent conserver ce prix unique. C'est ce que l'on a appelé la clause d'extraterritorialité. [...]