Marquis de Mirabeau, Mémoire concernant l’utilité des Etats provinciaux, 1787 (doc 15 bis)

Thèmes abordés

Marquis de Mirabeau, utilité des Etats provinciaux, autorité monarchique, paiement de l'impôt, agriculture

Résumé du document

« [Le roi] confie le pouvoir civil à des mains intègres […] il pense qu'assoupir tout, ou, pour mieux dire, tout étouffer, n'est pas gouverner ; qu'il est même impossible de tout engourdir, et que ce n'est pas du sein de l'assoupissement qu'il tirera des hommes capables de faire valoir et de ménager les portions de son autorité », écrit Mirabeau dans son Mémoire concernant l'utilité des Etats provinciaux, thèse rédigée en 1750, remaniée en 1751 et insérée dans L'Ami des hommes ou Traité de la population -son œuvre majeure- en 1756.
En effet, Victor Riqueti, marquis de Mirabeau est un économiste et philosophe français du XVIIIème siècle. Issu d'une famille noble -il cumule de nombreux titres de noblesse et à un orgueil nobiliaire très poussé-, il est cependant un pourfendeur de la centralisation monarchique, et défend l'administration décentralisée telle qu'on la trouve dans les Pays d'état, menacée par le pouvoir royal depuis plusieurs décennies.

Extraits

[...] Les trois ordres en effet délibèrent et votent séparément, et chacun en défendant ses intérêts propres fait obstacle aux débordements que pourrait causer la décision d'un autre, d'un seul. Exactement l'inverse de ce que prétend craindre l'auteur de la part des intendants, qui dans les pays d'élection ne font qu'appliquer la volonté royale. Ces officiers du roi sont en effet ignorants des usages locaux si chers à Mirabeau, et décident seuls de ce qui se résume pour ce dernier à lever les impôts et à centraliser l'essentiel des décisions. Il se livre à travers ce dernier point à une critique de l'emprise colonisante du pouvoir monarchique. [...]

[...] Sur quoi se basent leurs critiques et quels intérêts prétendent-ils défendre ? L'organisation administrative en fonction des provinces Mirabeau fonde sa première attaqua sur le fonctionnement de l'organisation administrative dans les pays d'élection pour exprimer sa crainte de la mainmise de l'autorité monarchique La critique du fonctionnement des pays d'élection Mirabeau s'emploie à mettre l'accent sur la personnalité des provinces pour justifier le maintien des pays d'Etats. Chaque province pour lui est faite de coutumes anciennes, d'usages séculaires dont le respect garantit le bon fonctionnement de l'administration. [...]

[...] Ainsi au 18ème siècle on reproche aux Etats provinciaux leur archaïsme, ce fonctionnement très local qui pour leurs détracteurs a pour effet d'entraver l'intérêt général. Cependant ce sentiment n'est pas partagé par tous, ainsi, en plus de Mirabeau, Fénelon et Montesquieu, ces corps intermédiaires que sont les Etats provinciaux permettent de conserver les libertés des sujets. Ceux-ci se sentent sous la protection d'un grand prince en opposition avec le petit qui serait imposé dans un pays d'élection, référence à l'intendant royal tout-puissant, inconnu du peuple, accusé d'être un procédurier ignorant des réalités locales, avec pour objectif de faire tout décider par Paris ou Versailles. [...]

[...] L'intendant royal y répartit les impôts avec l'aide d'élus rattachés à un bureau de finances chargé du prélèvement fiscal, ainsi dénommés parce qu'ils étaient élus par les Etats généraux, mais uniquement jusqu'en 1614, car le roi dès lors ne les convoque plus ces assemblées. On imagine aisément que ce système, qui au 18ème siècle concerne les 3/5 du royaume, est le plus conforme l'intérêt de la monarchie car il lui permet de contrôler la fiscalité locale. Par ailleurs les pays d'imposition, qui sont les provinces tardivement rattachées à la Couronne sont également soumises au pouvoir de l'intendant et subissent de ce fait très forte centralisation monarchique. [...]

[...] En effet, Victor Riqueti, marquis de Mirabeau est un économiste et philosophe français du XVIIIème siècle. Issu d'une famille noble -il cumule de nombreux titres de noblesse et à un orgueil nobiliaire très poussé-, il est cependant un pourfendeur de la centralisation monarchique, et défend l'administration décentralisée telle qu'on la trouve dans les Pays d'état, menacée par le pouvoir royal depuis plusieurs décennies. Les pays d'état, appelé aussi plus simplement les Etats, désignent un type de province ayant conservé ses Etats provinciaux hérités des grands fiefs du Moyen-âge, c'est- à-dire une assemblée représentative des trois ordres de l'Ancien Régime, avec pour rôle essentiel de négocier le montant de l'impôt avec les commissaires ou intendants envoyés par le roi, d'en assurer ensuite la répartition par diocèse et par paroisse et d'en contrôler la collecte, durant des sessions longues d'environ deux semaines. [...]