De l'esprit des lois - chapitre VI «de la constitution d'Angleterre»

Résumé du document

L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cette conception dogmatique de la séparation des pouvoirs constituant un des axiomes du libéralisme politique concrétise l'effort du peuple en vue de limiter l'absolutisme du pouvoir royal. Cette préoccupation d'éliminer le despotisme exprimée par Locke dans Traité sur le gouvernement civil relatif au régime Britannique au 18ème siècle, fut éclipsée par la théorie de Montesquieu qui sans L'esprit des lois de 1748 en son chapitre VI intitulé « de la constitution d'Angleterre », systématise la séparation des pouvoirs à partir d'observations sur le fonctionnement du régime anglais et en extrait une théorie générale afin de rechercher la forme de gouvernement qui paraît être la meilleure pour garantir la sécurité et la liberté des citoyens.

Extraits

[...] Nous aborderons dans une première partie la séparation organique des pouvoirs comme fondement de l'Etat de droit puis réfléchirons dans une seconde partie sur la notion de constitution idéale, mise en application de la doctrine. La séparation organique des pouvoirs : le fondement de l'Etat de droit Nous verrons dans un premier temps le fondement de la doctrine politique de Montesquieu par l'établissement d'une classification tripartite des pouvoirs puis dans un second temps le principe juridique fondamental ou le respect de la loi juste. [...]

[...] - Pour éviter tout risque d'abus, il faut que les pouvoirs soient liés entre eux et permet d'éviter qu'un pouvoir ne s'empare des deux autres la puissance exécutrice entre les mains d'un monarque [ ] mieux administrée par un que par plusieurs contrairement à la puissance législative qui est souvent mieux ordonnée par plusieurs que par un seul - Ce principe d'équilibre où exécutif et législatif sont liés permet pour Montesquieu d'établit la constitution fondamentale du gouvernement qui garantit la liberté des citoyens. La séparation des pouvoirs se veut mettre fin au despotisme et garantir la liberté du peuple mais force est de constater que cette théorie est insuffisante pour atteindre ce double objectif qui sera obtenu par l'instauration de modes de scrutins, le suffrage universel ou encre l'opposition politique par alternance ainsi que la constitution de groupes parlementaires. [...]

[...] B Le principe juridique fondamental ou le respect de la loi juste - conception de la liberté déduite de la loi juste et de sa nécessaire indépendance : puissance de juger jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire si était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur - Le juge est simple bouche de la loi, ne doit pas créer de règles de droit. L'autorité judiciaire est neutre. - La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l'homme en constituant un obstacle au despotisme et à la tentation du pouvoir personnel. [...]

[...] Cette préoccupation d'éliminer le despotisme exprimée par Locke dans Traité sur le gouvernement civil relatif au régime Britannique au 18ème siècle, fut éclipsée par la théorie de Montesquieu qui sans L'esprit des lois de 1748 en son chapitre VI intitulé de la constitution d'Angleterre systématise la séparation des pouvoirs à partir d'observations sur le fonctionnement du régime anglais et en extrait une théorie générale afin de rechercher la forme de gouvernement qui paraît être la meilleure pour garantir la sécurité et la liberté des citoyens. Montesquieu développe un doctrine de séparation organiques des pouvoirs en établissant une constitution idéale fondée sur un équilibre des fonctions et ce en se plaçant dans le cadre monarchique. Cette organisation du système politique dans laquelle les fonctions juridiques de l'Etat ne sont pas exercées par un même individu ou collège, mais réparties entre plusieurs autorités, s'inscrit chez Montesquieu plus comme un équilibre des pouvoirs qu'une stricte séparation. [...]

[...] Nous verrons dans un premier lieu la nécessaire représentation dans ce concept puis secondairement la notion d'un équilibre des pouvoir indispensable. A la séparation stricte des pouvoirs et la nécessaire représentation - tout serait perdu si le même homme [ ] exerçait ces trois pouvoirs mais tout homme gouverné par lui même est impossible Cette incapacité de se gouverner par l'impossible application de la souveraineté populaire dans des cités importantes nécessite un pluralisme de la représentation. Mais dans une représentation des groupes : aristocrates et peuple vue que Montesquieu est un noble. [...]