La constitution de l’Europe - Jürgen Habermas, 2012

Thèmes abordés

La constitution de l'Europe, Jürgen Habermas, constitution, Union européenne, démocratie transnationale, fédéralisme post-démocratique, exécutif, droit national, Cour de justice, communauté internationale, communauté cosmopolitique

Résumé du document

Pourquoi l'Europe est-elle aujourd'hui plus que jamais un projet constitutionnel
- On peut donner un statut exemplaire à l'UE relativement à l'idée d'une société mondiale politiquement constituée
- Il y a un défi dans le déséquilibre entre les impératifs du marché et la capacité de régulation de la politique
- Avec la fondation de l'ONU et de l'unification européenne un processus d'humanisation civilisatrice s'est mis en place
A) au point de vue immédiat : on peut souligner que la domestication de la violence interétatique s'oriente vers une pacification des Etats
B) au point de vue médiat : dire que la pacification permet la mise en place de capacités d'action supranationales nouvelles [Habermas ne donne pas lui-même un statut terminal à la paix perpétuelle]
Deux innovations nous éclairent sur la possibilité d'une transnationalisation de la souveraineté populaire sous la forme d'une fédération démocratique d'Etats nationaux
-1- La subordination des Etats nationaux au droit communautaire
-2- Le partage du pouvoir constituant entre citoyens et Etats

Extraits

[...] Réunion des ministres à caractère législatif et de coordination des politiques. Je crois qu'il parle ici de la formation d'un espace public (e.g. [...]

[...] européen) comme nécessaire à celle d'une opinion publique (e.g. européenne). [...]

[...] l'exemple du Tribunal constitutionnel fédéral) et de naissance récente (après la WWII, confer 1948) - Il souligne l'asymétrie temporelle entre droits de l'homme (17e) et dignité humaine mais l'asymétrie temporelle n'est pas selon lui un ajout synthétique au concept de droits de l'homme : selon lui, un lien conceptuel étroit a existé entre les deux notions dès le départ. Statut du concept de dignité et lien conceptuel avec la notion de droits de l'homme L'examen qu'il propose porte sur le statut de ce concept : est-il en lui- même normatif ou n'est ce qu'un catalogue ? [...]

[...] - Mais une différence au moins : la société mondiale serait totalement inclusive - Et on donnera un statut exemplaire à la première : la double innovation européenne existe un peu au niveau mondial. Triple nécessité de l'une et de l'autre - Régulation financière - Régulation des déséquilibres écologiques - Régulation des risques technologiques majeurs L'ordre du jour de la politique mondiale n'est plus d'abord dominé par les conflits interétatiques Triple niveaux de la réalité politique - National - Transnational (OIG) - Supranational ou Cosmopolitique (ONU) a la souveraineté double (citoyens étatiques, citoyens du monde) Quadruple proposition - Réorganisation des NU (de l'Assemblée générale, du Conseil de Sécurité, restriction de ses missions voir IR258sqq) - Institution d'une Constitution mondiale (par laquelle la communauté internationale des Etats serait complétée par la communauté des citoyens pour former une communauté cosmopolitique) avec double sujet constituant - Création d'un contrôle juridictionnel des résolutions du Conseil de Sécurité - Développement d'un système de négociation mondial chargé de la politique intérieure mondiale (écologie et changement climatique, régulation du capitalisme, problème de répartition d'une société mondiale fortement stratifiée) -On retrouve au niveau mondial, les trois pierres de touche de toute entité démocratique commune Quintuple mission - Sécurisation défensive de la paix internationale - Sécurisation constructive de l'ordre intérieur des Etats - Contrôle planétaire de l'application des droits de l'homme - Interventions humanitaires (avec state-building) - Politique des droits de l'homme (qui en réalité n'a qu'un contenu juridico-moral[7]) - Prise en charge d'intérêts universels (qui ne peuvent être abstraits) de contenu exclusivement moral sous la forme juridique qui est la leur et finalement le vote au Parlement mondial serait un vote moral, un vote sur la moralité de l'action de l'Organisation - Donc en fait focalisation sur des matières juridiques et morales, et exclusion des matières politiques (question de la répartition) Quadruple conservation - Conservation des Etats (justification historique : rôle d'instauration de justice politique) : ce seraient en qq sorte des contre-pouvoirs dans l'Organisation mondiale - Conservation des moyens de la force légitime (mais pas du droit d'en disposer librement) - Conservation de l'UE - Conservation du Conseil de Sécurité (mais pas exactement sous la même modalité) Raisons égalitaires des citoyens du monde / Raisons conservatrices des citoyens étatiques Quadruple problème - Problème de la solidarité civique transnationale - Problème de la communauté d'intérêts (intérêts abstraits) - Problème de la dérivation des questions de répartition vers un système transnational de négociation (ie problème de la justice sociale mondiale exigence morale / nécessité temporelle) - Problème de la légitimation de la politique intérieure mondiale La conception de la dignité humaine et l'utopie réaliste des droits de l'homme - Il montre l'apparition et le rôle important et récent que joue le concept de dignité humaine : il est à la fois normatif désormais (cf. [...]

[...] La Constitution de l'Europe Habermas La crise de l'union européenne à la lumière d'une constitutionnalisation du droit international Pourquoi l'Europe est aujourd'hui plus que jamais un projet constitutionnel - On peut donner un statut exemplaire à l'UE relativement à l'idée d'une société mondiale politiquement constituée - Il y a un défi dans le déséquilibre entre les impératifs du marché et la capacité de régulation de la politique - Avec la fondation de l'ONU et de l'unification européenne un processus d'humanisation civilisatrice s'est mis en place au point de vue immédiat : on peut souligner que la domestication de la violence interétatique s'oriente vers une pacification des Etats au point de vue médiat : dire que la pacification permet la mise en place de capacités d'action supranationales nouvelles [Habermas ne donne pas lui-même un statut terminal à la paix perpétuelle] Deux innovations nous éclairent sur la possibilité d'une transnationalisation de la souveraineté populaire sous la forme d'une fédération démocratique d'Etats nationaux La subordination des Etats nationaux au droit communautaire Le partage du pouvoir constituant entre citoyens et Etats L'Union européenne à l'épreuve du choix entre démocratie transnationale et fédéralisme postdémocratique de l'exécutif - Il conteste une thèse : la transnationalisation de la souveraineté populaire serait forcément moins démocratique ou moins légitime, pour lui dans l'UE avec le rôle dévolu aux citoyens et le maintien des Etats dans leur rôle de garant du droit et de la liberté, il n'y a pas de perte de légitimité[1] - Mais le partage de la souveraineté (entre citoyens et Etats) devrait donner lieu à un partage du pouvoir législatif et que la Commission soit responsable et devant le Conseil de l'Union européenne[2] et devant le Parlement européen. Contre une réification de la souveraineté du peuple - Il faut découpler processus démocratique et Etat national, or on entend par démocratie un corps politique ou les citoyens ne sont soumis qu'aux lois qu'ils se sont eux-mêmes données au moyen d'un processus démocratique qui fait qu'une société civile agit sur elle-même de manière légitime (praxis démocratique). [...]