Commentaire d'un extrait de Tractus de Jean de Terrevermeille

Thèmes abordés

Tractatus, Jean de Terrevermeille, Charles VII, accession au trône, succession royale, trône de France, suprématie de la coutume

Résumé du document

L'étymologie latine du mot coutume qui est consuetudo vient du préfixe cum qui signifie avec et suetudo, habitude. Ainsi la coutume est ce qui se fait avec habitude. D'où, la coutume institue l'usage de la succession royale. L'extrait étudié est issu d'un traité juridique relatif à la transmission du pouvoir royal : « Tractatus ». Rédigé par le juriste Jean de Terre Vermeille en 1418 alors au service du Dauphin, Charles VII. Le titre général de l'extrait étudié est : « Disputatio de contreversia successionis regiae » soit : discussion au sujet de la controverse de la succession de la dignité royale. La date de rédaction de cet écrit est remarquable puisqu'elle permet de situer le traité juridique durant la Guerre de 100 ans. La guerre de 100 ans à début en 1337 et tire son origine d'une querelle successorale.

Extraits

[...] De part même cette distinction, la couronne apparaît également comme une chose publique qui se détache de la personnalité royale. En somme, le roi n'est plus qu'un simple gardien. De plus, la distinction biens public et biens privés engendre avec elle le principe d'indisponibilité de la couronne selon lequel ni le Roi ni personne d'autre ne peuvent désigner l'héritier de la Couronne, le Roi en titre ne peut disposer de la dignité royale en abdiquant ou en la cédant par exemple ; et du domaine Royal ainsi que des biens de la Couronne. [...]

[...] Suprématie de la coutume sur le pouvoir royal dans le cadre de la succession Terre Vermeille suggère cette idée le 2ème paraphe : En France, le royaume se trouve successif, de droit costumier, obtenu par la seule force de la coutume Cette évocation de royaume successif qui sont régit par la coutume rappel avant tous la définition même de la coutume. Celle-ci se définie comme une règle qui s'impose dans l'usage collectif par sa pratique dans le temps et donc sa répétition. Ainsi, Terre Vermeille insinue que la coutume à toujours régenter la transmission de la couronne quelque soit le roi ou même la dynastie en place. Cette affirmation renvoie notamment à la dynastie mérovingienne sous laquelle le droit patrimonial dominait. Selon ce droit, chacun devait être jugé par la coutume de son ethnie. [...]

[...] Ainsi, C'est instituée par la seule force d'une coutume la (succession) déférant à certaines personnes le roi est donc soumis à la coutume qui s'impose sur sa volonté. En ce sens, rien ne peut aller contre la coutume pas même la volonté du roi. Cette suprématie de la coutume s'accompagne de principes primordiaux permettant sa bonne application dans le temps. B. L'installation par la coutume de principes essentiels à la transmission de la couronne La succession simple est déférée aux aînée mâles en ligne directe Cet affirmation de Terre Vermeille comporte en elle 4 principes essentiels à la succession royale. [...]

[...] De ce fait, ici Terre Vermeille démateriaslisme bien les possible prétentions anglaise sur la couronne de France. Enfin, le terme ligne directe évoque la succession dite légitime du pouvoir royal. À la mort du roi c'est son fils ou plus proche parent qui lui succède. Ainsi, la succession simple est proche d'apparence à la succession héréditaire mais change du tout au tout dans le fond pour Terre Vermeille principalement puisque l'une est régit par la coutume est à des règles intangibles. [...]

[...] D'où, la coutume institue l'usage de la succession royale. L'extrait étudié est issu d'un traité juridique relatif à la transmission du pouvoir royal : Tractatus Rédigé par le juriste Jean de Terre Vermeille en 1418 alors au service du Dauphin, Charles VII. Le titre général de l'extrait étudié est : Disputatio de contreversia successionis regiae soit : discussion au sujet de la controverse de la succession de la dignité royale. La date de rédaction de cet écrit est remarquable puisqu'elle permet de situer le traité juridique durant la Guerre de 100 ans. [...]