Les langues régionales : défiance ou reconnaissance ?

Thèmes abordés

langues régionales, défiance, reconnaissance, sources textuelles, sources jurisprudentielles, France, évolution juridique, groupes indépendantistes

Résumé du document

Une langue régionale est une langue qui est parlée dans une région donnée d'un État. La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires de 1999 les définit comme « les langues parlées dans une partie limitée du territoire d'un État, dans laquelle elles peuvent, par ailleurs, être parlées par la majorité des citoyens. ».

En France, des recensements vont être effectués pour identifier ces langues régionales. Le premier avait été effectué durant l'année 1806, mais celui ayant donné les résultats les plus exploitables a été celui de 1999 réalisé dans l'optique de la préparation à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Dans ce Cadre Bernard Cerquiglini va rendre un rapport qui identifiera pas moins de 75 langues parlées en France dont 24 parlées rien qu'en métropole.

Extraits

[...] On voit donc qu'il y a une ré-émergence durant le 20ème siècle des langues régionales, mais les années 90 vont amener le Conseil Constitutionnel et le législateur à se recentrer sur la langue Française. B. Les années 90, Frein constitutionnel pour les langues régionales. En effet, l'objectif de favoriser les langues régionales a été reconnus dans le domaine de l'enseignement et le domaine de l'audiovisuel. Mais il n'a par contre jamais été réellement le cas de leur reconnaître un caractère officiel. Il y a soutien dans leurs apprentissage et dans leur diffusion mais au niveau constitutionnel, ces langues n'ont aucune réelle valeur. [...]

[...] Les langues régionales : défiance ou reconnaissance ? Une langue régionale est une langue qui est parlée dans une région donnée d'un État. La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires de 1999 les définit comme les langues parlées dans une partie limitée du territoire d'un État, dans laquelle elles peuvent, par ailleurs, être parlées par la majorité des citoyens. En France, des recensements vont être effectués pour identifier ces langues régionales. Le premier avait été effectué durant l'année 1806, mais celui ayant donné les résultats les plus exploitables a été celui de 1999 réalisé dans l'optique de la préparation à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. [...]

[...] Ce n'est qu'une étape dans le long processus de ratification : la balle est désormais dans le camp du Sénat. Selon le député du Morbihan Paul Molac, cette ratification permettra la mise en place de politiques publiques favorables aux langues régionales, offrirait une assise constitutionnelle aux divers projets les concernant. Il estime que cette ratification serait un premier pas vers la réelle reconnaissance des langues régionales. Bibliographie : Jordane ARLETTAZ, De quoi la langue est-elle le droit RDLF 2012, chron. [...]

[...] La procédure d'adoption de la loi du pays a donc été considérée entachée d'irrégularité présentant un caractère substantiel. Le commissaire du gouvernement, Mme Landais, a précisé que l'usage de langue autre que le Français à l'assemblée de Polynésie français pouvait, dans certaines conditions, être qualifié d'irrégularité substantielle ou d'irrégularité non substantielle Dans un arrêt du 13 juin 2013, le Conseil d'Etat a ajouté qu'il ne sanctionne pas uniquement l'usage exclusif du tahitien ; l'usage d'une autre langue lors des débats conduisant à l'adoption d'une loi du pays est de nature à entacher ce texte d'une irrégularité substantielle. [...]

[...] Leur évolution a connu plusieurs rebondissements dans l'Histoire. Le sujet des langues régionales en France est très actuel : une étape importante a eu lieu pour leur reconnaissance il y a peu. François Hollande, dans l'une de ses promesses de campagne, s'était engagé à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Le 28 janvier dernier, l'Assemblée nationale a approuvé à une large majorité la proposition de loi constitutionnelle de ratification de la Charte. Il appartient dès lors au Sénat de se prononcer. [...]