Le principe de précaution et la sécurité alimentaire

Résumé du document

Un chapitre préliminaire viendra rappeler l'apparition et le développement du principe de précaution. Le chapitre premier de notre analyse se penchera ensuite sur la valeur et le contenu juridique du principe de précaution. Le chapitre second essayera de montrer la portée de ce principe sur la sécurité alimentaire au travers du cas des organismes génétiquement modifiés (OGM)

Extraits

[...] Aujourd'hui un second système de verrou, plus souple (baptisé T-Gurt est en voie de développement. Ce nouveau verrou laissera le choix à l'agriculteur d'activer ou non système au moyen d'un produit épendable : s'il opte pour le verrou il pourra bénéficier de la modification du patrimoine génétique de la plante tout en stérilisant la semence qui ne pourra être utilisée qu'un seule fois, alors que dans le cas contraire la semence restera fertile et pourra être réutilisée sans pour autant bénéficier de modifications génétiques. [...]

[...] Section II Une volonté européenne de le rendre d'applicabilité directe. Section III Les jurisprudences internes. Chapitre second : Portée du principe de précaution, le cas des OGM. Section I Caractéristiques techniques et définition des OGM. Section II L'application du principe de précaution dans la réglementation actuelle sur les OGM. Section III L'avenir des normes gouvernant les OGM. Conclusion. [...]

[...] Il convient alors de se pencher sur le sens littéral de l'expression “principe de précaution“. Il est clair que le mot “principe“ signifiera dans notre optique une importance particulière apportée à la précaution, ériger la précaution en “principe“ revient en effet à la mettre sur la même base que tout autre principe de libertés fondamentales (secret des correspondances, liberté d'aller et venir Reste donc à situer la “précaution“. Qualifiée par le dictionnaire de disposition prise pour éviter un mal ou en atténuer les effets elle suppose que l'on envisage avec certitude un effet produit par une décision que l'on se prépare à prendre, ou par un acte que l'on s'apprête à commettre. [...]

[...] Du CE et des CAA, août-oct requête voir supra, Chap. 1er, sect. Première Arrêt CE Association intercommunale Morbihan sous très haute tension, requête Arrêt CE Barbier, requête CE 24 février 1999 Pro-Nat, requête 192465, concl. Bonichot CE Germain 30 juin Rapport précité, p Rapport précité, p Directive 90/220/CEE, JOCE L p art Directive 90/220/CEE, JOCE L p art et Décision de la Commission 94/15/CE Arrêt CJCE Greenpeace France contre France, du 21 mars 2000, affaire C6/ Hervé Kempf LA JUSTICE ANGLAISE REND UN VERDICT FAVORABLE AUX ANTI- OGM Le Monde samedi 22 avril 2000, p Rapport précité, p.84. [...]

[...] Or les décisions rendues sur ces différents recours permettent de caractériser une position nettement favorable à la reconnaissance de l'applicabilité directe du principe de précaution. L'ordonnance de référé prononcée le 12 juillet 1996 a rejeté la demande de sursis en se fondant sur une motivation qui évoque très fortement le principe de précaution. "La maladie de Creutzfeld-Jakob et plus particulièrement la variante découverte récemment n'est encore" reconnaît la Cour "qu'imparfaitement connue des scientifiques", mais poursuit-elle "son caractère mortel a été rappelé au cours de l'audience. Il n'y existe actuellement aucun remède. [...]