Statuts d'association étudiante Loi 1901

Résumé du document

Modèles de statuts d'association étudiante Loi 1901 à modifier et déposer en préfecture aux fins de déclaration, en sous-préfecture.

Extraits

[...] Les membres sont rééligibles. Ce Directoire est composé de : Un président Un vice-président qui a vocation à devenir président à compter du départ du président en place et, s'il y a lieu un vice-président suppléant. Un secrétaire, et s'il y a lieu un secrétaire-adjoint. Un trésorier, et s'il y a lieu un trésorier-adjoint. En cas de vacances, le Directoire pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. [...]

[...] L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Directoire, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées à l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 10 alinéa 2. [...]

[...] Tout membre du Directoire qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à 2 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Directoire s'il n'est pas majeur et inscrit au moins en Licence. Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Cette assemblée se réunit chaque année au mois de Juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. [...]

[...] Il pourra être transféré sur simple décision du directoire. Article 4 : Composition de l'association Un directoire Membres actifs Seniors (ancien étudiants membres adhérents de l'association) Membres donateurs Article 5 : Admission Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Directoire qui statue, lors de chacune des ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. D'autre part, le Directoire se réserve le droit de refuser toute adhésion qu'il jugerait contraire aux intérêts et aux buts poursuivis par l'association. [...]